Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1092-97 du 11 kaada 1419 (28 février 1999) fixant le tarif des rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.
Le Ministre de l'Energie et des Mines, le Ministre de l'Economie et des Finances,
Vu le décret n° 2-97-342 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) relatif aux rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines,
Arrêtent :
Article premier : Sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté, les tarifs des rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.
Article 2 :Tous les analyses et essais de lots à la vente et tous les travaux en urgence supporteront une surtaxe de 50% du tarif applicable à ces analyses et à ces travaux.
Article 3 : Les règlements se feront entre les mains du régisseur des recettes du ministère de l'énergie et des mines soit en espèce, soit par chèque au nom du même régisseur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 kaada 1419 (28 février 1999).
Pour contreseing :Le ministre de l'énergie et des mines, Youssef Tahiri.
Le ministre de l'économie et des finances, Fathallah Oualalou.
Annexe
Fixant les Tarifs des Rémunérations de Services des Laboratoires Relevant du Ministère de l'Energie et des mines
Types d'analyses Tarifs en DH
I- Préparation
I- 1 - Préparation d'échantillons pour analyse
- Concassage (jusqu'à 5 kg) 80,00
- Roches : broyage, séchage 80,00
- Sols : séchage, broyage 65,00
+ suspension 20,00
- Eau filtration, matières en suspension préconcentration ou extraction 50,00
I.2- Préparation d'échantillons cachetés Sur devis
I.3- Préparation de solutions titrées Sur devis
Il - Analyses Chimiques
II. 1- Analyses qualitatives
- L'élément 90,00
II. 2- Analyses quantitatives
1- Aciers et fontes ordinaires :
- l'élément courant (ex. C, Mn, P, Si..) 170,00
2- Aciers spéciaux :
- l'élément courant (ex. C, Mn, P, Si..) 170,00
- Eléments à tarif supérieur (ex. As. W, Mo, Ti, Cr, Co, Pb, Ni, Sn, Cu, V. 270,00
3- Bronzes et métaux blancs :
L'élément courant (ex. Sn, Sb, Pb, Cu, Zn, Ni, Mn) 240,00
4- Alliages
- Le premier élément 210,00
- Les autre éléments courants 190,00
5- Minerais et roches
- Chlorure, sulfate, calcium, magnésium soluble dans l'eau par élément dosé 185,00
- Résidu insoluble dans l'eau 110,00
- Analyse complète (10 éléments majeurs) : Si02,AI203,CaO, MgO,Fe2O3,MtiO,K20,Na2O,TiO2,Perte au feu 1750,00
6 - Analyse élémentaire des échantillons à forte teneur par la chimie classique
Groupe 1 : Pb, Zn, Cu, Fe, Mn, Ca, AI, Cd, Mo, MU CI , Cr, Sr, C02, H20, Perte au feu 200,00
Groupe 2 : W, Mo, Bi, Sn, V, As, Sb, Te, Ga, Ba, Ge, P (P205), Hg, Si02, S, Br, Ti02 290,00
Groupe 3 : Na, K, Li 280,00
Groupe 4 : Br, CI (non évaporite Zr, Se, 1, F, B, N 240,00
Groupe 5 : Fer ferreux 240,00
7 - Métaux précieux :
Au, Ag, Pt 350,00
8 - Minerais de Baryum-Strontium
- BaS04, SrS04 (seuls) 330,00
- BaS04 + SrS04 330,00
9- Analyse des eaux et solutions aqueuses
- pH 60,00
- Résidu sec ; Carbonates ; Bicarbonates, Hydroxydes, Sulfates, Chlorures, Calcium, Magnésium 180,00
- Supplément pour dosage du sodium et du potassium 110,00
- Supplément pour dosage de nitrates et nitrites 110,00
- Supplément pour dosage de sulfates et sulfites 110,00
- Degré hydrotimétrie (TH) 40,00
- Titre alcalimétrie (TA) 40,00
- Titre alcalimétrie complet (TAC) 40,00
- Fluor 120,00
-Orthophosphate 70,00
III- Analyse des éléments traces par absorption atomique
Analyse d'un élément sur un échantillon 90,00
Analyse du 2ème et 3ème éléments d'un même échantillon : 60,00
Analyse du 4ème élément et suivants d'un même échantillon : 35,00
Analyse d'une série homogène supérieure à 10 échantillons 80,00
Analyse du 2ème et 3ème éléments dans une série sup à 10 écha 55,00
Analyse du 4ème et suivants dans une série sup à 10 échange 35,00
IV- Analyse des éléments majeurs par fluorescence RX
a) - Analyse élémentaire qualitative
Un spectre complet sur un échantillon 370,00
Spectre complet d'une série homogène supérieur à 10 échantillons 280,00
Analyse d'un élément sur un échantillon 200,00
Analyse du 2ème et 3ème éléments d'un même échantillon : 105,00
Analyse du 4ème élément et suivants d'un même échantillon : 80,00
Analyse d'une série homogène supérieure à 10 échantillons 140,00
Analyse du 2ème et 3ème éléments dans une série sup à 10 écha 80,00
Analyse du 4ème et suivants dans une série sup à 10 échange 60,00
b) - Analyse quantitative des éléments majeur, par élément
Si02, Al203, CaO, MgO, Fe203, MnO, K20, Na20, Ti02, perte au feu 265,00
c) - Analyse de l'Uranium et terres rares
Dosage d'Uranium et TR à l'état de trace par la fluorescence x 245,00
V- Analyse par colorimétrie.
Groupe 1 : Cr, Cl, Hg, Fe, P, Si, Bi, N03, N02, W(kscn), F, Sb, 100,00
Groupe 2 : As, Ga, Se, Mo, Ti, 110,00
Groupe 3 : Te, Sn, Ag, W(dithiol) 120,00
Groupe 4 : Pt, U, Au 140,00
VI- Analyse minéralogique par diffraction RX
Détermination minéralogique par diffraction X sur fraction argileuse inférieure à 5 microns par échantillon 360,00
Détermination minéralogique d'un échantillon tout-venant (ne nécessitant pas des traitements particuliers) 220,00
Pour une série de plus de 10 échant. réduction de 25 %
Vll- Analyse et essais de produits pétroliers
- Acidité libre des graisses lubrifiantes 310,00
- Alcalinité libre es graisses lubrifiantes 310,00
- Asphaltènes précipités par l'heptane normal 650,00
- Aluminium dans les huiles lubrifiantes neuves et usagées 530,00
- Benzène des hydrocarbures légers (par chromatographie en phase gazeuse) 640,00
- Carbone 480,00
- Cendres dans les produits pétroliers 285,00
- Centres sulfatées dans les graisses 340,00
- Cendres sulfatées dans les huiles lubrifiantes contenant des additifs 340,00
- Chlorures d ans les pétroles bruts et les produits pétroliers 475,00
- Corps étrangers dans les graisses 240,00
- Corrosion lame d'argent 560,00
- Corrosion lame de cuivre 260,00
- Couleur des produits pétroliers par comparaison avec une écnelle de couleur 90,00
- Couleur saybolt des produits pétroliers 130,00
- Chlore dans les produits pétroliers 380,00
- Dénaturation des huiles (par émulgateurs) 95,00
- Densité relative des produits bitumineux (Pycnomètre) 180,00
- Distillation des bitumes fluidifiés et des bitumes fluxées 280,00
- Distillation des produits Pétroliers 310,00
- Distillation des pétroles bruts 390,00
- Distillation sous-vide 520,00
- Dilution 255,00
- Ductilité des produits bitumineux 400,00
- Eau et sédiments par centrifugation 265,00
- Eau au XYLOL 215,00
- Eau par la méthode KARL -FISHER 420,00
- Formol 285,00
- Gommes actuelles dans les carburants (méthode d'évaporation au jet) 420,00
- Groupe d'hydrocarbures dans les produits pétroliers liquides (méthode par absorption rien présence d'indicateurs fluorescents) 365,00
- Hydrocarbures aromatiques et oléfiniques des distillats de pétrole 475,00
- Huile dans les paraffines et les cires de pétrole 540,00
- Hydrogène 420,00
- Indice d'acide fort 255,00
- Indice d'acide des produits bitumineux 350,00
- Indice de brome des produits pétroliers et leurs dérivés 470,00
- Indice de cétane calcule 420,00
- Indice de désémulsion des huiles 330,00
- Indice de neutralisation (T.A.N ou T.B.N) 550,00
- Indice d'octane (par la méthode de recherche) 815,00
- Indice de réfraction 220,00
- Indice de saponification 365,00
- Indice de viscosité 410,00
- Matières volatiles dans les combustibles solides 215,00
- Masse volumique en phase liquide des gaz de pétrole liquéfiés 190,00
- Masse volumique des produits pétroliers (par aéromètre) 140,00
- Moussage des huiles de graissage 600,00
- Produits extractibles au trichloréthylène des papiers et cartons paraffinés 460,00
- Pénétrabilité à l'aiguille des paraffines et des cires 205,00
- Pénétrabilité à l'aiguille des produits bitumineux 315,00
- Pénétrabilité au cône des graisses lubrifiantes :
- Non travaillées 260,00
- Travaillées à 60 cycles 340,00
- Travaillées à 1000 cycles 370,00
- Travaillées à 10.000 cycles 410,00
- Travaillées à 100.000 cycles 520,00
- Pénétrabilité des graisses lubrifiantes mesurée au cône à l'échelle 1/4 ou 1/2 260,00
- Pénétrabilité au cône des produits paraffineux 260,00
- Pertes de masse au chauffage des produit bitumineux 270,00
- Plomb dans les carburants (en traces) 410,00
- Plomb dans l'essence (méthode volumétrique au chromate) 605,00
- Plomb tétraéthyle et plomb tétraniéthyle dans les carburants dosage séparé) 860,00
- Point d' aniline et point d'aniline en mélange des produits pétroliers 570,00
- Point d éclair en vase clos (ABEL) 195,00
- Point d éclair en vase clos supérieur à 50°C (Pensky-Martens) 220,00
- Point d'éclair en vase clos (Abel-Pensky) 220,00
- Point d'éclair en vase clos des lubrifiants et des combustibles 175,00
- Point d'éclair en vase ouvert des huiles et graisses industrielles 220,00
- point d'éclair en vase clos (les bitumes fluidifiés et des bitumes fluxés au moyen de l'appareil ABEL 255,00
- Point d'éclair TAG en vase clos 245,00
- Point d'éclair TAG en vase ouvert 330,00
- Point d écoulement et point de trouble des huiles lubrifiantes, huiles combustibles et gasoil 290,00
- Point de feu en vase ouvert des huiles et graisses industrielles 290,00
- Point de fumée des pétroles lampants et des carburant pour moteur à réaction 480,00
- Point de fusion des paraffines 215,00
- Point de fusion conventionnel des vaselines des vaselines brutes et des cires de pétrole 180,00
- Point de figeage des paraffines, des cires, des vaselines et des Pétrolata issu du pétrole 230,00
- Point de goutte des huiles et graisses industrielles 260,00
- Point de ramollissement des produits bitumineux (méthode bille et anneau) 320,00
- Pouvoir calorifique supérieur 545,00
- Pouvoir calorifique inférieur 910,00
- Pression de Vapeur reid des produits pétroliers 235,00
- Pression de vapeur relative des gaz de pétrole liquéfiés 290,00
- Phosphore dans les produits pétroliers :
* Analyse quantitative 230,00
* Analyse quantitative 510,00
- Résidu "Conradson" des produits pétroliers 280,00
- Résidu "Ramsbottom" des huiles et distillats légers 350,00
- Rigidité diélectrique des huiles isolantes 310,00
- Résistance à l'oxydation des graisses lubrifiantes (méthode à la bombe Norma-Hoffman) 520,00
- Ressuage de l'huile par les graisses lubrifiantes lors du stockage 405,00
- Sédiments par centrifugation (voir eau et sédiments) 260,00
- Sédiments des pétroles bruts et huiles combustibles par extracti 330,00
- Silicium 340,00
- Sodium dans les produits pétroliers 525,00
- Solubilité des produits bitumineux dans le sulfure de carbone 395,00
- Soufre dans les combustibles solides 250,00
- Soufre présent sous forme de mercaptans dans les carburants et les distillats volatils 430,00
- Soufre dans les produits pétroliers par combution à haute température (Four à induction) 340,00
- Soufre dans les hydrocarbures légers "Doctor test" (Méthode au plombite) 175,00
- Soufre dans les produits pétroliers (méthode à la lampe) 485,00
- Soufre dans les produits pétroliers (Méthode à la bombe) 680,00
- Soufre corrosif dans les huiles minérales isolantes 360,00
- Stabilité à l'oxydation des carburants d'aviation (Méthode des gommes potentielles) 540,00
- Stabilité à l'oxydation de l'essence (méthode de la période d'induction) 460,00
- Vanadium en faible teneur dans les produits pétroliers (Méthode spéctrophotométrique) 605,00
- Viscosité cinématique 220,00
- Viscosité dynamique 340,00
- Viscosité (Pseudo) des bitumes fluidifiés et des bitumes fluxés 265,00
- Volatilité des gaz de pétrole liquéfiés 275,00
Récipient métallique vide capacité 1 litre 20,00
VIII- Déterminations minéralogiques et pétrographiques
- Préparation d'échantillon 95,00
- Confection de lame mince 80,00
- Confection de sections polies 80,00
- Détermination macroscopique des roches 25,00
- Détermination macroscopique des minerais 30,00
- Etudes pétrographiques de lame minces 180,00
- Etudes minéralogiques de section polie 180,00
- Détermination semi-quantitative par échantillon de minéraux lours 215,00
IX- Détermination paléontologiques
- Préparation d'échantillon
- Roche dure 100,00
- Roche tendre 80,00
- Confection de lame mince 80,00
- Lavage de sédiment meuble
- Détermination de macrofaunes 180,00
- Analyse de microfaciès 290,00
X- Essais Géo-Mécaniques
- Concassage à 1 mm (jusqu'à 5 kg) 80,00
- Essais micro deval (par essai) 250,00
- Essais Los Angeles (par essai) 250,00
- Essais de compression simple 75,00
- Essais proctors 190,00
- Essais de Poiçonnement 210,00
- Moulage CBR 180,00
- Essais de l'équivalent de sable 50,00
- Essais de propreté d'un agrégat 65,00
- Mesure de la densité apparente (par échantillon) (hydrostatique) 35,00
- Mesure de la densité au pycnomètre 35,00
- Granulométrie complète pour granulat inférieure à 5 mm
- Par voie sèche 100,00
- Par voie humide 120,00
- Limites d'Atterberg 85,00
- Mesure de la teneur en eau 52,00
- Porosité 52,00
- Tronçonnage et sar 2 faces (<15cm)
- Roches tendre 90,00
- Roches dures 110,00
- Polissage 90,00
XI- Essais Mécaniques sur des Eprouvettes Métalliques Usinées par des Particuliers d'après les Cotes Standards
- Billage 170,00
- Résistance a la traction 200,00
- Pliage 200,00
- E seul 200,00
- R seul 200,00
- Résilience 170,00
- Mesure de l'épaisseur du revêtement 290,00
XII- Essais Technologiques :
- Cuisson inférieure à 500°C 130,00
- Cuisson inférieure à 1050°C 230,00
- Cuisson inférieure à 1250°C 290,00
- Cuisson inférieure à 1350°C 460,00
- Cuisson inférieure à 1500°C 520,00
- Essais de coulabilité 115,00
Détermination de la dilatation linéaire en fonction de la température de matériaux fins 480,00
- Mesure de viscosité 95,00
- Essais au bleu de méthylène 62,00
- Essais complets de terres pour briqueterie sur devis
- Détermination de l'eau de gâchage 80,00
- Détermination de l'indice de plasticité 80,00
- Mesure de la résistance à la flexion 50,00
- Etude de mélange pour la céramique sur devis
- Indices de sédimentation et gonflement 45,00
- Détermination de degré de blancheur 210,00
- Calcimétrie Bernard 45,00
- Elaboration de nouveaux matériaux sur devis
XIII- Travaux de Géophysique
Mobilisation des équipements/jours :
- topographie 250,00
- Gravimétrie 280,00
- microgravimétrie 500,00
- Magnétométrie 200,00
- VLF 100,00
- Résistivité électriques 500,00
- Micro sismique 600,00
- Polarisation spontanée 50,00
- Polarisation provoquée 150,00
- Groupe électrogène 120,00
- Mesures géophysiques, traitement et interprétation Sur devis
XIV- Analyses et Essais des Nuisances
Prélèvement des poussières
1/ Prélèvement de poussières inhalables 100,00
2/ Prélèvement de poussières respirables 150,00
3/ dosage de la silice libre dans les poussières 250,00
Dosage des gaz nocives par prise
Monoxyde de carbone CO 150,00
Dioxyde de carbone CO2 150,00
Dioxyde d'azote NO2 150,00
Vapeurs Nitreuses (NOx) 150,00
Dioxyde de soufre SO2 150,00
Hydrogène sulfuré H2S 150,00
Méthane CH4 150,00
Mesure du Bruit 100,00
- Mesure de la température humide 100,00
- Mesure de la température sèche 100,00
- Détermination de la température résultante 100,00
XV- Etudes et Travaux
Les études et travaux de cartographie géologique, gitologique, métallogénie, géotechnique, hydrogéologique, géochimique, de géophysique, de télédétection , d'environnement, ...... sur devis
XVI- Travaux Divers
- Travaux d'art graphiques sur devis
- Tirage de plan unité 60,00
- Traitement de texte (par page) 4,00
XVII- Mobilisation de Personnel
Au Bureau ou laboratoire
- Ingénieur 2300,00
- Technicien 900,00
Hors bureau
- Ingénieur 2700,00
- Technicien 1200,00
- Prospecteur 600,00
XVIII- Mobilisation Véhicule
- Voiture tout terrain/jour 1300,00
- Km parcouru 1,70