Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 302-98 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région ;
Vu le décret n° 2-94-831 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines, notamment ses articles 15 et 16 ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-85-468 du 9 joumada II 1406 (19 février 1986) ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
Arrête :
Article Premier : Les services extérieurs du ministère chargé de l'énergie et des mines comprennent :
- les délégations régionales du
ministère de l'énergie et des mines ;
- les centres régionaux de géologie.
Article 2 : Chaque délégation régionale est placée sous l'autorité d'un délégué régional chargé, dans la limite de son ressort territorial, d'assurer :
1°) La coordination de l'activité des différents services des mines et de l'énergie placés sous son autorité ;
2°) Le contrôle du patrimoine minier tant du point de vue technique qu'administratif et d'en assurer l'inventaire ;
3°) Le contrôle des appareils à vapeur et à pression de gaz ainsi que les explosifs ;
4°) L'exercice du rôle d'inspecteur du travail dans les mines ;
5°) Le contrôle des stations distributrices de carburant et les dépôts des hydrocarbures et de gaz de pétrole ;
6°) La coordination de la production et la distribution de l'énergie électrique en collaboration avec l'O.N.E. et les différentes régies autonomes de distribution ;
7°) La coordination de la préparation des programmes relatifs aux plans de développement régionaux et le suivi de leur exécution ;
8°) La représentation de l'administration centrale auprès des autorités locales en matière de l'énergie et des mines.
Article 3 : Les délégations régionales du ministère de l'énergie et des mines comprennent :
1° - La délégation régionale d'Agadir, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya d'Agadir et aux provinces de Taroudant, Tiznit, Ouarzazate, Zagora, Tan-Tan, Assa-Zag, Goulmirn et Tata ;
2° - La délégation régionale de Casablanca, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya du Grand-Casablanca et aux provinces de Settat, El-Jadida et Benslimane ;
3° - La délégation régionale de Fès, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Fès et aux provinces de Boulemane, AI Hoceima, Taounat et Taza ;
4° - La délégation régionale de Laâyoune, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Laâyoune et aux provinces de Oued Ed-Dahab et Es-Semara ;
5° - La délégation régionale de Marrakech, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Marrakech et aux provinces d'El-Kelâa-des-Sraglina, Safi et Essaouira ;
6° - La délégation régionale de Meknès, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Meknès et aux provinces d'Iffane, Khénifra et Errachidia ;
7° - La délégation régionale d'Oujda, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya d'Oujda et aux provinces de Nador et Figuig ;
8° - La délégation régionale de Rabat, dont les limites territoriales correspondent à la wilaya de Rabat-Salé et aux provinces de Kénitra, Khémisset et Sidi-Kacem ;
9° - La délégation régionale de Beni-Mellal, dont les limites territoriales correspondent aux provinces de Beni-Mellal, Azilal et Khouribga ;
10° - La délégation régionale de Tanger, dont les limites territoriales correspondent aux wilayas de Tanger et Tétouan.
Article 4 : Les délégations régionales prévues à l'article premier comprennent un ou plusieurs services régionaux de l'énergie et des mines, tels qu'ils sont indiqués sur le tableau annexé à l'original du présent arrêté.
Article 5 : Le centre régional est placé sous l'autorité d'un chef de centre régional, chargé, dans la limite de son ressort territorial, d'assurer :
1°) La mise en oeuvre, au plan régional, de la politique du ministère de l'énergie et des mines dans le domaine de l'infrastructure géologique notamment la réalisation des objectifs du plan national de cartographie géologique ;
2°) Le contrôle des programmes de travaux géologiques réalisés par les tiers pour le compte de la direction de la géologie ;
3°) La gestion et l'actualisation de la base de données géoscientifiques et d'en assurer la diffusion.
Article 6 : Les centres régionaux de géologie du ministère de l'énergie et des mines comprennent :
1° - Le centre régional de géologie de Dakhla, dont les limites territoriales couvrent les provinces d'Oued Ed-Dahab et Boujdour ;
2° - Le centre régional de géologie de Laâyoune, dont les limites territoriales couvrent les provinces d'Assa-Zag, Laâyoune, Es-Semara et Tan-Tan ;
3° - Le centre régional de géologie d'Errachidia, dont les limites territoriales couvrent les provinces de Khénifra, Azilal, Errachidia, Ouarzazate et Zagora ;
4° - Le centre régional de géologie de Marrakech, dont les limites territoriales couvrent les wilayas d'Agadir, de Marrakech et les provinces d'Essaouira, Goulemim, El-Kelâa-des-Sraghna, Safi, Taroudant, Tata et Tiznit ;
5° - Le centre régional de géologie de Meknès, dont les limites territoriales couvrent les wilayas du Grand-Casablanca, Fès, Meknès, Rabat, Tétouan, Tanger et les provinces de Beni-Mellal, El-Jadida, lfrane, Kénitra, Khémisset, Khouribga, Settat, Sidi-Kacem, Taounate et Benslimane ;
6° - Le centre régional de géologie d'Oujda, dont les territoriales couvrent la wilaya d'Oujda et les provinces de Boulemane, AI Hoceima, Figuig, Nador et Taza.
Article 7 : Le chef du centre régional de géologie relève du directeur de la géologie.
Article 8 : La délégation régionale et le centre régional de géologie sont assimilés à des divisions de l'administration centrale.
Les services relevant des délégations régionales sont assimilés à des services de l'administration centrale.
Article 9 : Les nominations aux fonctions de délégué régional et de chef de centre régional de géologie ont lieu conformément au décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) susvisé.
Article 10 : L'arrêté n° 3-81 du 4 hija 1400 (14 octobre 1980) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 moharrem 1419 (26 avril 1999)Youssef Tahiri.
Services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines
Chefs lieux des délégations Services de l'Energie Services des Mines
localisation Compétence Territoriale Localisation Compétence Territoriale
___________________________________________________________________________
Agadir 1 - Agadir Wilaya d'Agadir et provinces de Taroudant, Tiznit, Ouarzazate, Zagora, Guelmim, Tata, Tan-Tan et Assa-Zag 1 - Agadir Wilaya d'Agadir et provinces de Taroudant, et de Tiznit.
2 - Ouarzazate Provinces d'Ouarzazate et Zagora.
3 - Tata Provinces de Tata, Assa-Zag, Guelmim et Tan-Tan
Béni-Mellal 2 - Béni-Mellal Provinces de Béni-Mellal, Azilal et Khouribga. 4 - Béni-Mellal Provinces de Béni-Mellal, Azilal et Khouribga.
Casablanca 3 - Casablanca Wilaya du Grand-Casablanca et provinces de Benslimane, de Settat et d'El-Jadida. 5 - Casablanca Wilaya du Grand-Casablanca et provinces de Benslimane, de Settat et d'El-Jadida.
Fès 4 - Fès Wilaya de Fès et provinces de Taounate, d'Al Hoceima, de Taza et de Boulmane. 6 - Fès Wilaya de Fès et provinces de Taounate,
provinces d'Al Hoceima et de Taounate.
7 - Taza Provinces de Taza et de Boulmane
Rabat 5 - Kénitra Wilaya de Rabat-Salé et provinces de Kénitra, Sidi-Kacem et Khémisset. 8 - Rabat Wilaya de Rabat-Salé et provinces de Kénitra, Sidi-Kacem et Khémisset.
Laâyoune 6 - Laâyoune Wilaya de Laâyoune excepté province Boujdour et province d'Es-Semara. 9 - Laâyoune Wilaya de Laâyoune excepté province Boujdour et province d'Es-Semara.
7 - Ed-Dakhla Provinces Oued Ed-Dahab et Boujdour. 10 - Ed-Dakhla Provinces Oued Ed-Dahab et Boujdour.
Marrakech 8 - Marrakech Wilaya de Marrakech et provinces d'El-Kelâa-des-Sraghna, de Safi et d'Essaouira. 11 - Marrakech Wilaya de Marrakech et provinces d'El-Kelâa-des-Sraghna
12 - Safi Provinces de Safi et d'Essaouira.
Meknès 9 - Meknès Wilaya de Meknès et provinces d'lfrane, de Khénifra et d'Errachidia 13 - Meknès Wilaya de Meknès et province d'Ifrane
14 - Khénifra Province de Khénifra.
15 - Errachidia Province d'Errachidia.
Oujda 10 - Oujda Wilaya d'Oujda et provinces de Figuig et de Nador. 16 - Oujda Wilaya d'Oujda.
17 - Nador Province de Nador.
18 - Bouarfa Province de Figuig.
Tanger 11 - Tanger Wilayas de Tétouan et de Tanger. 19 - Tétouan Wilayas de Tétouan et de Tanger.