Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Le Ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), notamment les articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment l'article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées Fès-Nord , Volubilis-Est et Oued Sebou-Ouest ;
Vu l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited,
Arrêtent :
Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées Fès-Nord , Volubilis-Est et Oued Sebou-Ouest .
Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999).
Le ministre de l'énergieet des mines,Youssef Tahiri. Le ministre de l'économieet des finances,Fathallah Oualalou.