Bulletin officiel n° 4800 du 28
safar 1421 (1er juin 2000)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle n° 655-00 du 1er safar 1421 (5 mai 2000) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Le Ministre du Développement Social, de la Solidarité de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26 à 34 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,
Arrêtent :
Article Premier : L'article 3 de l'arrêté conjoint n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article 3. - Limites des circonscriptions :
Les limites des circonscriptions souterraines, des découvertes et des unités de valorisation minière, devant élire chacune un délégué à la sécurité, sont ainsi fixées compte tenu de l'effectif inscrit.
Groupe Office chérifien des phosphates
A. - Zone de Khouribga (DEK)
1re circonscription :
- Découverte Sidi Daoui;
- Atelier point B ;
- Service méthodes et planning ;
- Sidi Chennane.
2e circonscription :
- Découverte Mera El Arech ;
- Ateliers centraux et garage ;
- Service génie civil ;
- Service achats locaux ;
- Service électricité et eau ;
- Recette X.
3e circonscription :
- Tous les services de la division traitement à l'exception des services administratifs : 400 - 401 - 402 - 404.
B : Zone de Gantour (centres de Youssoufia et Benguerir) :
1re circonscription (centre de Youssoufia) :
- Traitement de Gantour :
*usines de calcination et séchage.
- Service matériel DEG/TG :
* services électrique et mécanique ;
* service approvisionnements ;
* service contrôle du matériel.
- Recette V ;
- Service entretien habitat, gardiennage, économat ;
- Service méthodes et planning EY/P + TG/P ;
- Service géologie.
2e circonscription (centre de Youssoufia) :
- Recettes VI, VU, VIU et IX ;
- Services matériel DEG/EY :
* services électrique et mécanique ;
* service approvisionnements ;
* service contrôle du matériel.
3e circonscription (centre de Benguérir) :
Tous les services de la division DEG/BG à l'exception des services 100, 110 et 120.
- Le service entretien habitat (service 140).
C - Zone de Jorf Lasfar (DIJ) :
1re circonscription :
- Services et ateliers de la division produits intermédiaires (DIJ/PI) ;
- Services et ateliers de la division acides et fertilisants (DIJ/AF) ;
- EMAPHOS.
2e circonscription :
- Services et ateliers de la division maintenance Jorf Lasfar (DIJ/MJ) ;
- Services et ateliers de la division infrastructures (DIJ/IJ) ;
- Service méthode et planning gardiennage ;
- IMACID.
D. - Zone de Safi (DIS) :
1re circonscription :
- Entités fonctionnelles de la DIS :
* service méthodes et planning (transport : port et chemin de fer, sécurité, laboratoire, prestations maritimes, cellules environnement) ;
* service entretien habitat.
* - Maroc chimie (DIS/MC) :
* tous les services de DIS/MC à l'exception des services :
100, 110, 120 et 990.
- Division infrastructures de Safi (DIS/IS) :
* tous les services de DIS/IS à l'exception des services :
150,160,170 et 990.
2e circonscription :
* - Maroc phosphore I (DIS/MP) :
tous les services de DIS/MP à l'exception des services :
200, 210, 220 et 990.
- Maroc phosphore II (DIS/MD) :
* tous les services de DIS/MD à l'exception des services :
300, 310, 320 et 990.
E - Zone de Phosboucraâ (DB) :
1re circonscription :
- Tous les services de la division extraction Boucraâ DB/EB à l'exception des services 200, 211, 212 et 220.
2e circonscription :
- Tous les services de la division traitement de Laâyoune DB/TL à l'exception des services 300, 311, 312 et 320.
- Service entretien habitat.
Les autres exploitations minières ne comprennent quune circonscription.
Toutefois, le nombre et les limites des circonscriptions ainsi déterminées pourront être modifiés par suite des changements survenus dans les travaux.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er safar 1421 (5 mai 2000).
Le ministrede lénergie et des mines,Youssef Tahiri. Le ministredu développement social,de la solidarité de lemploiet de la formation professionnelle,Khalid Alioua
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Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du Bulletin officiel n° 4799 du 25 safar 1421 (29 mai 2000).