Bulletin officiel n° 4800 du 28 safar 1421 (1er juin 2000)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle n° 656-00 du 1er safar 1421 (5 mai 2000) fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.

Le Ministre de l'Energie et des Mines,Le Ministre du Développement Social, de la Solidarité, de lEmploi et de la Formation Professionnelle,

Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26, 27 et 31 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,

Arrêtent :

Article Premier : L'élection des délégués à la sécurité dans les entreprises minières aura lieu le jeudi 22 juin 2000.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er safar 1421 (5 mai 2000).

Le ministrede lénergie et des mines,Youssef Tahiri. Le ministredu développement social,de la solidarité de lemploiet de la formation professionnelle,Khalid Alioua

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Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du  Bulletin officiel  n° 4799 du 25 safar 1421 (29 mai 2000).