Bulletin officiel n° 4800 du 28 safar 1421 (1er juin 2000)

Décret n° 2-00-327 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite Zhana 1 .

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91 -118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), notamment ses articles 2, 4, 5, 6, 27, 28 et 29 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90, notamment ses articles 22, 23, 24, 32 et 33 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Oued Sebou Ouest à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP) et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu la demande déposée à la direction de l'énergie à Rabat, le 1er décembre 1999 par l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières, enregistrée sous le n° 29 en vue d'obtenir une concession d'exploitation d'hydrocarbures dénommée Zhana 1 dérivant du permis de recherche Oued Sebou Ouest ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;

Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition ;

Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,

Décrète :

Article Premier : La concession d'hydrocarbures dite Zhana 1 est attribuée à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 21-90 et du décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour son application.

Article 2 : Cette concession porte sur une superficie de 01 km2, limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert Nord - Maroc, suivantes :

Points X Y

______________________________________________________________________

A 428.800 427.950

B 429.800 427.950

C 429.800 426.950

D 428.800 426.950

Article 3 : Cette concession d'une durée de vingt-cinq (25) années, prend effet à la date de publication du présent décret au  Bulletin officiel .

Article 4 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited et publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 safar 1421 (19 mai 2000).Abderrahman Youssoufi.

Pour contreseing :

Le ministrede l'énergie et des mines,Youssef Tahiri.