Bulletin officiel n° 4836 du 7 rejeb 1421 (5 octobre 2000)

Décret n° 2-00-842 du 1^er rejeb 1421 (29 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines.

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-00-279 du 7 joumada Il 1421 (6 septembre 2000) ;

Vu le décret n° 2-85-645 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur et des investissements extérieurs ;

Vu le décret n° 2-94-831 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines,

Article Premier : Les attributions relatives au commerce, à l'industrie, au commerce extérieur, à l'énergie et aux mines, dévolues par les textes réglementaires en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-85-645 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987), n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) et n° 2-94-831 du 18 chaâbane 1415 (20 janvier 1995) respectivement au ministre du commerce et de l'industrie, au ministre du commerce extérieur et au ministre de l'énergie et des mines, sont désormais exercées par M. Mustapha Mansouri, ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines.

Article 2 : Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines a autorité sur les structures instituées par les décrets susvisés tant à l'échelon central qu'extérieur des ministères précités, à l'exception de la direction des investissements extérieurs instituée par le décret susvisé n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993).

Article 3 : Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 1^er rejeb 1421 (29 septembre 2000).
Abderrahman Youssoufi.

Pour contreseing :

de l'énergie et des mines,

Mustapha Mansouri.