Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001)

Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines,

Le Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme,

Vu la loi n°21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n°1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n°27-99 promulguée par le dahir n°1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n°2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés Vanco International Ltd et Lasmo Overseas Nederland II B.V., pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite Ras Tafelney , comprenant huit permis de recherche dénommés Ras Tafelney 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8 situés en Offshore Atlantique au large d'Essaouira,

Arrêtent :

Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant Royaume du Maroc et les sociétés Vanco International Ltd et Lasmo Overseas Nederland II B.V., pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite Ras Tafelney .

Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001).

Le ministre de l'industrie,du commerce,de l'énergie et des mines,Mustapha Mansouri. Le ministre de l'économie,des finances, de la privatisationet du tourisme,Fathallah Oualalou.