Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Ounara Est à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation.

Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ,

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 ;

Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit Ounara Est présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 408-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite Ounara comprenant deux permis de recherche dénommés Ounara Est et Ounara Ouest ,

Arrête :

Article Premier : Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation, le permis de recherches d'hydrocarbures dit Ounara Est .

Article 2 : Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km2 telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 12 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :

Points X

1 119.000 128.000

2 168 000 128.000

3 168.000 90.000

4 160.000 90.000

5 160.000 81.500

6 124.000 81.500

7 124.000 105.000

8 127.000 105.000

9 127.000 111.000

10 120.000 111.000

11 120.000 114.000

12 119.000 114.000

b) Par la ligne droite joignant le point 12 au point 1.

Article 3 : Le permis de recherche Ounara Est est délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 15 décembre 2000.

Article 4 : Sont exclues de la zone du permis visée à l'article 2, les superficies couvertes par les concessions d'hydrocarbures en cours de validité.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.