Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001)

Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-2 10 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 ;

Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit Talsint I présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1629-00 du 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation , pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite Talsint comprenant trois permis de recherche dénommés Talsint I, Talsint Il et Talsint III ,

Arrête :

Article Premier : Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation, le permis de recherche d'hydrocarbures dit Talsint I .

Article 2 : Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km2 telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :

Points X Y

1 635000 256000

2 685000 256000

3 685000 216000

4 635000 216000

b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.

Article 3 : Le permis de recherche Talsint I est délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 12 septembre 2000.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).Mustapha Mansouri.