Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1821-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit Oued Sebou-Ouest à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements dhydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13, 22, 24, 35 et 38.

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17 et 18 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Oued Sebou-Ouest à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées Fès-Nord , Volubilis-Est et Oued Sebou-Ouest ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu la demande de prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures Oued Sebou-Ouest pour une durée de 32 mois, déposée au service des combustibles fossiles à la direction de l'énergie, le 15 septembre 2000, par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'avis de la direction de l'énergie relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse les 17 et 18 octobre 2000,

Arrête :

Article Premier : Le permis de recherche d'hydrocarbures Oued Sebou-Ouest est prorogé pour une durée de trente-deux (32) mois à compter du 16 novembre 2000.

Article 2 : Les limites du permis visé à l'article premier, qui couvre une superficie de 1304,4 km2 telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

Points X (km) Y (km)

1 411 454

2 420 454

3 420 455

4 427 455

5 427 456

6 428 456

7 428 460

8 444 460

9 444 452

10 450 452

11 450 453

12 454 453

13 454 451,4

14 455 451,4

15 455 449

16 458 449

17 458 446

18 459 446

19 459 443

20 460 443

21 460 432

22 453 432

23 453 440

24 443 440

25 443 434

26 447 434

27 447 432

28 448 432

29 448 426

30 420 426

31 420 422

32 415 422

33 415 436

34 410 436

35 410 438

36 408 438

37 408 440

38 406,5 440

39 406,5 448

40 411 448

Article 3 : Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette prorogation peuvent faire l'objet de demandes de permis de recherche.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.