Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1822-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit Volubilis-Est à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13, 22, 24, 35 et 38 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17 et 18 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Volubilis-Est à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées Fès-Nord , Volubilis-Est et Oued Sebou-Ouest .

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1418 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu la demande de prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures Volubilis-Est pour une durée de 32 mois, déposée au service des combustibles fossiles à la direction de l'énergie, le 15 septembre 2000, par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;

Vu l'avis de la direction de l'énergie relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse les 17 et 18 octobre 2000,

Arrête :

Article Premier : Le permis de recherche d'hydrocarbures Volubilis-Est est prorogé pour une période de trente-deux (32) mois à compter du 16 novembre 2000.

Article 2 : Les limites du permis visé à l'article premier, qui couvre une superficie de 1333,25 krn2 telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

Points X (km) Y (km)

1 420 426

2 450 426

3 450 404

4 490 404

5 490 386

6 470 386

7 470 375

8 462 375

9 462 380

10 458 380

11 458 396

12 453 396

13 453 395

14 445 395

15 445 400

16 442 400

17 442 405

18 435 405

19 435 408,35

20 430 408,35

21 430 415

22 420 415

Article 3 : Les surfaces abandonnées à loccasion de cette prorogation peuvent faire l'objet de demandes de permis de recherche.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000).Mustapha Mansouri.