Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1823-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit Fès-Nord à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited.
Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13, 22, 24, 35 et 38 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90, susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-2 10 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17 et 18 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Fès-Nord à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées Fès-Nord , volubilis-Est et Oued Sebou-Ouest ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu la demande de prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures Fès-Nord pour une durée de 32 mois, déposée au service des combustibles fossiles à la direction de l'énergie, le 15 septembre 2000, par lOffice national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited ;
Vu l'avis de la direction de l'énergie relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse les 17 et 18 octobre 2000,
Arrête :
Article Premier : Le permis de recherche d'hydrocarbures Fès-Nord est prorogé pour une durée de trente-deux (32) mois à compter du 16 novembre 2000.
Article 2 : Les limites du permis visé à l'article premier, qui couvre une superficie de 1333 km2 telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :
Points X (km) Y (km)
1 510 420
2 515 420
3 515 429
4 535 429
5 535 431
6 540 431
7 540 433
8 544 433
9 544 434
10 550 434
11 550 429
12 546 429
13 546 427
14 542 427
15 542 422
16 547 422
17 547 419
18 545 419
19 545 406
20 550 406
21 550 388
22 544 388
23 544 391
24 532 391
25 532 390
26 530 390
27 530 388
28 526 388
29 526 387
30 524 387
31 524 396
32 510 386
33 510 397
34 514 397
35 514 400
36 520 400
37 520 415
38 521 415
39 521 422
40 520 422
41 520 423
42 517 423
43 517 414
44 510 414
Article 3 : Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette prorogation peuvent faire l'objet de demandes de permis de recherche.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000).Mustapha Mansouri.