Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1494-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Sidi Fili à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
Le Ministre de l'Industrie du Commerce, de l'Energie et des Mines.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été, modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 1, 22, 23 et 24 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 1, 2, 3, 7 et 9 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Sidi Fili à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 19 moharrem 1418 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société chérifienne des pétroles pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées Sidi Fili et Moulay Bousselham ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 762-01 du 22 moharrem 1422 (17 avril 2000) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 14 joumada I 1421 (15 août 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie et de raffinage (SAMIR) ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1140-01 du 20 safar 1422 (14 mai 2001) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie et de raffinage (SAMIR) ;
Vu la demande conjointe de l'ONAREP et la SAMIR pour l'extension de la période initiale du permis Sidi Fili d'une durée de douze mois,
Arrête :
Article Premier : L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines susvisé n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) est modifié ainsi qu'il suit :
Article 3. - le permis de recherche visé à l'article premier de l'arrêté précité n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997), est délivré pour une période initiale de cinq années .
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001).Mustapha Mansouri.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 4979 du 5 hija 1422 (18 février 2002).