Bulletin officiel n° 4996 du 4 safar 1423 (18 avril 2002)

Décret n° 2-02-245 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société  Zuari industries Itd .
 

Le Premier Ministre,

Exposé des motifs :

L'Office chérifien des phosphates demande l'autorisation pour la création d'une joint-venture de droit indien avec son partenaire  Zuari industries Itd  (Inde) pour l'acquisition de 74% des actions de la société  Paradeep phosphates Itd  (PPL) qui seront cédées par l'Etat indien. Le capital de ladite joint-venture sera detenu, à sa constitution, à hauteur de 49% par I'OCP.

La participation du groupe OCP à cette joint-venture dans le cadre de la cession de 74% du capital de PPL à un partenaire stratégique, s'inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie d'alliance qui consiste à développer des synergies au niveau international tout en sécurisant les débouchés traditionnels du groupe OCP.

Ce projet vise essentiellement d'une part, la mise en perspective d'une meilleure coordination compétitive dans le secteur d'activité et d'autre part, le renforcement des relations du groupe OCP avec un opérateur leader sur le marché indien.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

Décrète :

Article Premier : L'Office chérifien des phosphates (OCP) est autorisé à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société  Zuari industries Itd  pour l'acquisition de 74% des actions de la société  Paradeep phosphates Itd.  L'OCP participera à hauteur de 49% dans le capital initial de ladite joint- venture.

Article 2 : Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 moharrem 1423 (25 mars 2002). Abderrahman Youssoufi

Pour contreseing : Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, Fathallah Oualalou