Bulletin officiel n° 5010 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002)

Décret n° 2-02-409 du 16 rabii I 1423 (29 mai 2002) autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart.

Le Premier Ministre,

Exposé des Motifs

L'Office national de l'électricité (ONE) demande l'autorisation de souscrire à une prise de participation de 48 % dans le capital de la société de droit privé marocain ayant pour objet la conception, le financement, la construction, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de la centrale électrique de Tahaddart.

Le capital initial de la société est de 61.500 KDH et il est réparti comme suit :

Actionnaires Apport en KDH Part en Pourcentage

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ONE 29.500 48

ENDESA 19.700 32

SIMENS SPV 12.300 20

Total 61.500 100

Le projet s'inscrit dans la stratégie de l'ONE visant à mettre à la disposition des opérateurs économiques une offre d'électricité à moindre coût et avec une qualité supérieure, permettant d'alléger le tissu industriel national.

Cette prise de participation permettra, d'une part, d'avoir un droit de regard sur le projet et de veiller à l'optimisation des conditions de son financement et, d'autre part, de capitaliser un savoir faire des partenaires.

Vu l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

Décrète :

Article Premier : L'Office national de l'électricité (ONE) est autorisé à souscrire à une prise de participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahhadart.

Article 2 : Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 rabii I 1423 (29 mai 2002). Abderrahman Youssoufi.

Pour contreseing : Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, Fathallah Oualalou.