Bulletin officiel n° 5014 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 478-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société  Indo Maroc Phosphore  (IMACID).

Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,

Décide :

Article Premier : Le système de gestion de la qualité adopté par la société Indo Maroc Phosphore (IMACID), pour ses activités de production et de commercialisation de l'acide phosphorique et des engrais (DAP), exercées sur le site : IMACID, Jorf Lasfar - El-Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

Article 2 : La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 moharrem 1423 (1er avril 2002). Mustapha Mansouri.