Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 734-02 du 26 moharrem 1423 (10 avril 2002) instituant la cession partielle par la société Energy Africa Morocco limited à sa filiale Petronas Carigali overseas SDN. BHD , de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits Tiznit offshore I, Il et III .
Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Energy Africa Morocco limited et Taurus oil AB , approuvé par arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895.01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Tiznit offshore I à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Energy Africa Morocco limited et Taurus oil AB ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Tiznit offshore II à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Energy Africa Morocco limited et Taurus oil AB ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit Tiznit offshore III à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Energy Africa Morocco limited et Taurus oil AB ;
Vu la demande d'autorisation de cession formulée par la société Energy Africa Morocco limited ;
Vu l'acte de cession conclu le 20 septembre 2001, par lequel Energy Africa Morocco limited (cédant) cède la moitié de sa part d'intérêt dans les permis de recherches dénommés Tiznit offshore I, Il et III au profit de la société Petronas Carigali overseas Sdn. Bhd (cessionnaire), et le consentement de la société Taurus oil AB sur cette cession ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 733-02 du 14 moharrem 1423 (13 mars 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier susvisé conclu le 1er mars 2001,
Arrête :
Article Premier : La société Energy Africa Morocco limited est autorisée à céder au profit de sa filiale Petronas Carigali overseas Sdn. Bhd la moitié de ses parts d'intérêts (63,75 %) dans les permis de recherches dénommés Tiznit offshore I Tiznit offshore Il et Tiznit offshore III .
Les nouvelles parts d'intérêts indivis dans les permis sus-mentionnés sont :
L'Office national de recherches
et d'exploitations pétrolières............................................ 25 %
Energy Africa Morocco limited..................................... 31,875 %
Petronas Carigali....................................................... 31,875 %
Taurus oil AB............................................................ 11,25 %
Article 2 : La cession partielle d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche dits Tiznit offshore I Tiznit offshore II et Tiznit offshore III .
Article 3 : Le cessionnaire prend à son compte tous les engagements souscrits par le cédant et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés au cédant et ce, au titre du code des hydrocarbures et de l'accord pétrolier du 1er mars 2001 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 moharrem 1423 (10 avril 2002) Mustapha Mansouri.