Bulletin Officiel n° 5700 du Jeudi 15 Janvier 2009

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1409-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD) »,


Arrête :
Article premier :L'article 3 de l'arrêté n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer V » est délivré pour une période initiale de quatre ans et six mois à compter du 3 mars 2004 ».

Article 2 :Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié auBulletin Officiel,


Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).
Amina Benkhadra.