Bulletin Officiel n° 5706 du Jeudi 5 Février 2009

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2047-08 du 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit " Safi N.O.IV î à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés " Norsk Hydro Morocco AS î et " Dana Petroleum (E and P) Limited î.
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit " Safi N.O.IV î à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés " Norsk Hydro Morocco AS î et " Dana Petroleum (E and P) Limited î ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1342-08 du 14 joumada II 1429 (18 juin 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier " Safi Nord Ouest î, conclu le 26 chaabane 1428 (9 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Norsk Hydro Morocco AS î et " Dana Petroleum (E and P) Limited î,


Arrête :
Article premier :L'article 3 de l'arrêté n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

" Article 3. - Le permis de recherche " Safi N.O.IV î est délivré pour une période initiale de trois ans à compter du 9 septembre 2005 î.

Article 2 :Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 28 joumada I 1429 (2 juillet 2008).
Amina Benkhadra.