Bulletin Officiel n° 5706 du Jeudi 5 Février 2009

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2123-08 du 28 kaada 1429 (27 novembre 2008) autorisant la cession totale par la société " Sphere Petroleum Qsc î au profit de la société " Longe Energy Limited î, des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits " Guercif Ouest î et " Guercif Est î.
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 288-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Transatlantic Maroc Ltd î, " Stratic Exploration Morocco Limited î et " Sphere Petroleum Qsc î, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite " Guercifî, comprenant deux permis de recherche dénommés " Guercif Est î et " Guercif Ouest î, situés en onshore ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 334-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit " Guercif Est î à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés " Transatlantic Maroc Ltd î, " Stratic Exploration Morocco Limited î et " Sphere Petroleum Qsc î ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 335-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit " Guercif Ouest î à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés " Transatlantic Maroc Ltd î, " Stratic Exploration Morocco Limited î et " Sphere Petroleum Qsc î ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2040-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier " Guercif î, conclu le 27 joumada II 1429 (1er juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Transatlantic Maroc Ltd î, " Stratic Exploration Morocco Limited î, " Sphere Petroleum Qsc î et " Longe Energy Limited î, par lequel la société " Sphere Petroleum Qsc î, cède 100% de sa part d'intérêt dans les permis de recherche dénommés " Guercif Est î et " Guercif Ouest î au profit de la société " Longe Energie Limited î,


Arrête :
Article premier :La société " Sphere Petroleum Qsc î est autorisée à céder au profit de la société " Longe Energy Limited î 100% des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés " Guercif Est î et " Guercif Ouest î.

Article 2 :La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.

Article 3 :Le cessionnaire prend à son compte tous les engagements souscrits par le cédant et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés au cédant et ce, en vertu de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

Article 4 :Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 28 kaada 1429 (27 novembre 2008).
Amina Benkhadra.
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