Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.
Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ;

Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia,


Arrête :
Article premier :L'article premier de l'arrêtédu ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) susvisé est modifié comme suit :

" Article premier. - En application de l'article 11 .........................
.........................................................................................
............................................................... comme suit :

- pour l'usage domestique individuel à 2 mètres cubes par jour ;

- pour l'approvisionnement en eau des agglomérations à 40 mètres cubes par jour ;

- pour l'usage d'irrigation à 10 mètres cubes par jour ;

- pour les autres usages à 4 mètres cubes par jour. "

Article 2 :Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
Abdelkebir Zahoud.
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