Bulletin Officiel n° 5718 du Jeudi 19 Mars 2009

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2254-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift.
Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ;

Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift,


Arrête :
Article premier :Les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

" Article premier. - En application de l'article 18 du décret n° 2-97-487 susvisé, le seuil de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages est fixé, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift à :

- 20 mètres pour la nappe d'El Haouz-Mejjat ;
- 30 mètres pour la nappe de la Bahira ;
- 15 mètres pour la nappe Côtière ;
- 25 mètres pour la nappe de Meskala-Kourimat ;
- 20 mètres pour la nappe de Bousbaâ ;
- 40 mètres pour les autres nappes ;
- 5 mètres pour les autres nappes dans un rayon de 500 m des sources naturelles. "

" Article 2. - Le seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine, prévu dans l'articles 11 du décret n° 2-97-487 précité est fixé, pour la zone d'action de l'Agence " du bassin hydraulique du Tensift, à :

- 2 mètres cubes par jour pour l'usage domestique individuel ;
- 40 mètres cubes par jour pour l'approvisionnement en eau des agglomérations ;
- 10 mètres cubes par jour pour l'usage d'irrigation ;
- 4 mètres cubes par jour pour les autres usages. "

Article 2 :Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel


Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
Abdelkebir Zahoud.