Bulletin Officiel n° 5718 du Jeudi 19 Mars 2009

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2068-08 du 20 kaada 1429 (19 novembre 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit " Ras Juby " à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Genting Oil Morocco Limited ".
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit " Ras Juby " à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société " Genting Oil Morocco Limited " ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et de finances n° 2039-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier " Ras Juby Offshore " conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société " Genting Oil Morocco Limited ",


Arrête :
Article premier : L'article 3 de l'arrêté n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

" Article. 3. - Le permis de recherche " Ras Juby " est délivré pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du 11 juillet 2006. "

Article 2 :Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 20 kaada 1429 (19 novembre 2008).
Amina Benkhadra.