Bulletin Officiel n° 5718 du Jeudi 19 Mars 2009
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 166-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier " Tanger - Larache Offshore ", conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Repsol Exploracion, s.a ", " Dana Petroleum (E and P) Limited " et " Gas Natural Exploracion, S.L ".
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières représentant le Royaume du Maroc et la société " Repsol Exploracion, s.a ", pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite " Tanger-Larache Offshore " ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1246-07 du 2 rabii I 1427 (1er avril 2006) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier susvisé, conclu le 26 safar 1427 (27 mars 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Repsol Exploracion, s.a " et " Dana Petroleum (E and P) Limited ", par lequel la société " Repsol Exploracion, s.a ", cède 15% de sa part d'intérêt dans les permis de recherche dénommés " Tanger-Larache de 1 à 3 " au profit de la société " Dana Petroleum (E and P) Limited " ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier susvisé, conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Repsol Exploracion, s.a " et " Dana Petroleum (E and P) Limited ", pour une prorogation de six mois de la durée de validité de la période initiale ;
Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Repsol Exploracion, s.a ", " Dana Petroleum (E and P) Limited " et " Gas Natural Exploracion, S.L ", par lequel la société " Repsol Exploracion, s.a " cède 24% de sa part d'intérêt dans les permis de recherche dénommés " Tanger-Larache de 1 à 3 " au profit de la société " Gas Natural Exploracion, S.L ",
Arrêtent :
Article premier :Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier " Tanger-Larache Offshore ", conclu le 4 kaada 1429 (3 novembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Repsol Exploracion, s.a ", " Dana Petroleum (E and P) Limited " et " Gas Natural Exploracion, S.L ".
Article 2 :Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009).
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Amina Benkhadra.