Bulletin Officiel n° 5718 du Jeudi 19 Mars 2009

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2247-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.
Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ;

Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia,


Arrête :
Article premier :Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

" Article premier. - En application de l'article 18 du décret n° 2-97-487 susvisé, le seuil de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages, prévu à l'article 26 de la loi n° 10-95 sur l'eau, est fixé, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia, pour :

- la nappe de Tadla à 50 mètres ;

- la nappe de Bahira à 50 mètres ;

- les nappes de Tassaout et Sahel de Doukkala à 30 mètres ;

- les autres nappes à 40 mètres. "

Article 2. -Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
Abdelkebir Zahoud.
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