Bulletin Officiel n° 5718 du Jeudi 19 Mars 2009

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2248-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques.
Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,


Arrête :
Article premier :Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

" Article premier. - En application de l'article 18 du décret n° 2-97-487 susvisé, le seuil de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages, prévu à l'article 26 de la loi n° 10-95 sur l'eau, est fixé, à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques, pour :

- la nappe de Foum El Oued à 10 mètres ;

- le bassin crétassé d'Errachidia à 12 mètres ;

- le bassin du Tafilalet à 15 mètres ;

- la nappe du Tinjdad à 14 mètres ;

- la nappe de Maider à 15 mètres ;

- la nappe de Boudnib à 10 mètres ;

- la nappe de Goulmima à 22 mètres ;

- la nappe de Rich à 7 mètres ;

- la nappe de Gourrama à 15 mètres ;

- la nappe de Erfoud-Rissani à 18 mètres ;

- la nappe de Fezna-Jorf à 18 mètres ;

- les autres nappes à 30 mètres. "

Article 2 :Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
Abdelkebir Zahoud.