Bulletin Officiel n° 5718 du Jeudi 19 Mars 2009

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2250-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss Massa.
Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss Massa ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ;

Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de Souss Massa,


Arrête :
Article premier :Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

" Article premier. - En application des articles 11 et 18 du décret n° 2-97-487 susvisé, les seuils de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages et les seuils de prélèvement d'eau dans les nappes souterraines, sont fixés, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Souss Massa comme suit :

Article 2 :Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
Abdelkebir Zahoud.