Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2251-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.
Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ;

Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya,


Arrête :
Article premier : Les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 du 10chaabane 1423 (17 octobre 2002) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

" Article premier. - En application de l'article 18 du décret n° 2-97-487 susvisé, le seuil de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages est fixé, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya, pour :

- la haute Moulouya à 30 mètres ;
- la moyenne Moulouya à 25 mètres ;
- la chaine des Horsts à 40 mètres ;
- les Béni Snassen à 30 mètres ;
- la nappe de Nekkor à 10 mètres ;
- la nappe de Kert à 10 mètres ;
- la nappe de Gareb à 10 mètres ;
- la nappe de Bouareg à 5 mètres
- la nappe de Triffa à 20 mètres ;
- la nappe de Jebl Hamra à 40 mètres ;
- la nappe d'Angad à 40 mètres ;
- la nappe de Aïn Béni Methar à 20 mètres ;
- la nappe de Bouhoria Niama à 30 mètres ;
- la nappe de Guercif à 20 mètres ;
- la nappe de Figuig à 10 mètres ;
- les autres nappes à 40 mètres. "

" Article 2. - Le seuil de prélèvement d'eau dans les nappes souterraines, prévu dans l'article 11 du décret n° 2-97-487 précité est fixé, pour la zone d'action de l'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya, à :

- 2 mètres cubes par jour pour l'usage domestique individuel ;
- 40 mètre cubes par jour pour l'approvisionnement en eau des agglomérations ;
- 10 mètres cubes par jour pour l'usage d'irrigation ;
- 4 mètres cubes par jour pour les autres usages. "

Article 2 :Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
Abdelkebir Zahoud.