Bulletin Officiel n° 5718 du Jeudi 19 Mars 2009

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2252-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1554-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Bou Regreg et de la Chaouia.
Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1554-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Bou Regreg et de la Chaouia ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement ;

Sur proposition du directeur de l'Agence du bassin hydraulique de Bou Regreg et de la Chaouia,


Arrête :
Article premier : Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1554-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) susvisé sont modifiées comme suit :

" Article premier.- En application des articles 11 et 18 .................... .................... ............................................ ...................................... ....................
............................................ ...................................... ....................
............................................ ...................................... ....................
............................................ ....................................dans
le tableau ci-après :

Article 2 :Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
Abdelkebir Zahoud.