Bulletin Officiel n° 5722 du Jeudi 2 Avril 2009
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 517-09 du 28 safar 1430 (24 février 2009) portant homologation de normes marocaines.
Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 novembre 2008,
Arrêtent :
Article premier :Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
Article 2 :Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
Article 3 :Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 safar 1430 (24 février 2009).
Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
Ahmed Reda Chami.
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Amina Benkhadra.
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Annexe
NM 00.2.255 |
: Caractérisation des boues - Bonne pratique d'incinération des boues avec ou sans graisse et refus de dégrillage ; |
NM ISO 5667-10 |
: Qualité de l'eau - Echantillonnage - Partie 10 : guide pour l'échantillonnage des eaux résiduaires ; |
NM ISO 5667-13 |
: Qualité de l'eau - Echantillonnage - Partie 13 : guide pour l'échantillonnage de boues provenant d'installation de traitement de l'eau et des eaux usées ; |
NM ISO 7899-1 |
: Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des entérocoques intestinaux dans les eaux de surface et résiduaires - Partie 1 : méthode miniaturisée (nombre le plus probable) par ensemencement en milieu liquide ; |
NM ISO 9308-3 |
: Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des Escherichia coli et des bactéries coliformes dans les eaux de surface et résiduaires - Partie 3 : méthode miniaturisée (nombre le plus probable) pour ensemencement en milieu liquide ; |
NM ISO 9509 |
: Qualité de l'eau - Méthode pour l'évaluation de l'effet inhibiteur sur la nitrification par des micro-organismes de boues activées par des produits chimiques ou des eaux résiduaires ; |
NM ISO 10304-2 |
: Qualité de l'eau - Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide - Partie 2 : dosage des ions bromure, chlorure, nitrate, nitrite, orthophosphate et sulfate dans les eaux usées ; |
NM ISO 13829 |
: Qualité de l'eau - Détermination de la génotoxicité des eaux et des eaux résiduaires à l'aide de l'essai umu ; |
NM ISO 14442 |
: Qualité de l'eau - Lignes directrices pour essais d'inhibition de la croissance algale avec des matières peu solubles, composés volatils, métaux et eaux résiduaires ; |
NM ISO 14911 |
: Qualité de l'eau - Dosage par chromatographie ionique, des ions Li+, Na+, NH4+, K+, Mn2+, Ca2+, Mg2+, Sr2+ et Ba2+ dissous - Méthode applicable pour l'eau et les eaux résiduaires ; |
NM 03.9.001 |
: Explosifs à usage civil - Explosifs - Exigences ; |
NM 03.9.003 |
: Explosifs à usage civil - Explosifs - Détermination de la sensibilité au frottement des explosifs ; |
NM 03.9.004 |
: Explosifs à usage civil - Explosifs - Détermination de la sensibilité au choc des explosifs ; |
NM 03.9.007 |
: Explosifs à usage civil - Explosifs - Détermination de la sécurité et de la fiabilité aux températures extrêmes. |