Bulletin Officiel n° 5722 du Jeudi 2 Avril 2009

Décret n° 2-08-771 du 30 safar 1430 (26 février 2009) instituant la cession partielle par l'Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société « Circle Oil Maroc Limited », du pourcentage d'intérêt indivis dans la concession d'hydrocarbures dite « Oulad N'Zala ».
Le premier ministre,

Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de larecherche et de l'exploitation de gisements d'hydrocarbures ;

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 8 et 73 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 21-90 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu le décret n° 2-84-343 du 25 kaada 1404 (23 août 1984) accordant deux concessions d'hydrocarbures dites : « Ouled N'zala » et « Caïd El Gueddari » à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières ;

Vu l'acte de cession conclu le 2 juin 2008 entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » portant sur la concession « Oulad N'Zala »,


Décrète :
Article primer :L'Office national des hydrocarbures et des mines cède à la société « Circle Oil Maroc Limited » 60% du pourcentage d'intérêt indivis dans laconcession d'exploitation des gisements d'hydrocarbures dénommée « Oulad N'Zala ».

Article 2 :Les limites de la concession susvisée qui couvre une superficie de 24,4 km2 sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à D de coordonnées Lambert Nord-Maroc suivantes :

b) Par la ligne droite joignant le point D au point A.

Article 3 :Le plan de situation de la concession « Oulad N'Zala », annexé à l'original du présent décret, sera inscrit auprès de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Kénitra.

Article 4 :La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et notifié à la société « Circle Oil Maroc Limited ».


Fait à Rabat, le 30 safar 1430 (26 février 2009).
Abbas El Fassi.

Pour contreseing :
La ministre de l'énergie des mines, de l'eau et de l'environnement
Amina Benkhadra.