Bulletin Officiel n° 5722 du Jeudi 2 Avril 2009

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du 1er safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l ».
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Essaouira Deep Offshore », comprenant 4 permis de recherche dénommés « Essaouira Deep Offshore de 1 à 4 », situés en Offshore atlantique,


Arrêtent :
Article premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Essaouira Deep Offshore ».

Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 1er safar 1430 (28 janvier 2009).

La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Amina Benkhadra.

Le ministre de l'économie et des finances,
Salaheddine Mezouar.