Bulletin Officiel n° 5726 du Jeudi 16 Avril 2009

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1447-08 du 30 moharrem 1430 (27 janvier 2009) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment.
Le premier ministre,

Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,

Le secrétaire d'état auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,

Vu le décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,


Arrêtent :
Article premier :Les valeurs limites spécifiques de rejet visées à l'article 12 du décret n° 2-04-553 susvisé, applicables aux déversements des industries de ciment, sont fixées dans le tableau ci-dessous :

Article 2 :Pour les déversements existants à la date de publication du présent arrêté, les valeurs limites spécifiques de rejet mentionnées à l'article premier ci-dessus, ne sont applicables qu'à compter du 17 août 2011.

Article 3 :Les caractéristiques physiques et chimiques des déversements sont conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet lorsque pour chacun des paramètres :

- au moins trois (3) échantillons sur quatre (4) échantillons présentent des valeurs conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet ;

- les échantillons restants présentant des valeurs ne dépassant par les valeurs limites spécifiques de rejet de plus de 25%.

Article 4 :La conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement aux valeurs limites spécifiques de rejet, est appréciée sur la base d'au moins quatre (4) échantillons composites par an, prélevés durant la période d'activité.

Au sens du présent arrêté, on entend par échantillon composite tout mélange de façon intermittente ou continue en proportions adéquates d'au moins six échantillons ou parties d'échantillons, prélevés durant une journée d'activité normale et dont peut être obtenue la valeur moyenne du paramètre désiré.

Article 5 :Les échantillons prélevés lors des inondations, des pollutions accidentelles ou des catastrophes naturelles ne sont pas pris en considération pour l'appréciation de la conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement.

Article 6 :Les caractéristiques physiques et chimiques du déversement sont déterminées conformément aux normes d'essai, d'analyse et d'échantillonnage en vigueur.

Article 7 :Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 30 moharrem 1430 (27 janvier 2009).

Le ministre de l'intérieur,
Chakib Benmoussa.

Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
Ahmed Reda Chami.

Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
chargé de l'eau et de l'environnement,
Abdelkbir Zahoud.