Bulletin Officiel n° 5732 du Jeudi 7 Mai 2009

Décret n° 2-08-717 du 7 rabii II 1430 (3 avril 2009) accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana ( SNAREMA ) l'extension de son domaine minier.
Le premier ministre,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;

Vu les demandes présentées le 3 rabii II 1429 (10 avril 2008) et le 20 kaada 1429 (19 novembre 2008) par la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation, des mines d'Argana (SNAREMA) ;

Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,


Décrète :
Article premier :La Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA), dont le siège social est à 300, rue El Maârif, 20200 Casablanca, est autorisée à l'extension de son domaine minier, pouvant atteindre cent (100) permis miniers pour la 2e catégorie.

Article 2 :La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


Fait à Rabat, le 7 rabii II 1430 (3 avril 2009).
Abbas El Fassi.

Pour contreseing :
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Amina Benkhadra.