Bulletin Officiel n° 5732 du Jeudi 7 Mai 2009

Décret n° 2-09-176 du 7 rabii II 1430 (3 avril 2009) autorisant la Compagnie minière de Seksaoua à détenir un domaine minier.
Le premier ministre,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;

Vu la demande présentée le 4 rabii II 1429 (11 avril 2008) par la Compagnie minière de Seksaoua ;

Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,


Décrète :
Article premier :La Compagnie minière de Seksaoua, dont le siège social est au Centre Allal Ben Abdellah-47, rue Allal Ben Abdellah, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier pouvant atteindre deux cents (200) permis miniers de la 2e catégorie.

Article 2 :La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


Fait à Rabat, le 7 rabii II 1430 (3 avril 2009).
Abbas El Fassi.

Pour contreseing :
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,