Bulletin Officiel n° 5736 du Jeudi 21 Mai 2009

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 27 rabii I 1430 (25 mars 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés,


Arrête :
Article premier : L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 053-62 du 2 janvier 1962 est modifié et complété comme suit :
" Article 3. - Le propane commercial doit être un mélange d'hydrocarbures composé dans la proportion de 90 % environ de propane, propène et pour le surplus d'éthane, d'éthylène, de butanes et de butènes.

Masse volumique : Doit être égale ou supérieure à 0,502 kg/L à 15°C ;

Pression de vapeur relative : Doit être au moins égale à 8,3 bars à 37,8°C garantissant un minimum de 11,5 bars à 50°C et au plus égale à 14,4 bars à 37,8°C garantissant un maximum de 19,3 bars à 50°C ;

Teneur en soufre : Doit être inférieure ou égale à 0,005 % " en masse ;

Corrosion à la lame de cuivre : (1 heure à 37,80°C) 1b au maximum ;

Teneur en eau : Doit être non décelable à l'essai au bromure de cobalt ;

Evaporation : Le point final d'ébullition doit être inférieur ou égal à moins 15°C par la méthode dite " du point à 95 % " ;

Odeur : Caractéristique. "

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 27 rabii I 1430 (25 mars 2009).
Amina Benkhadra