Bulletin Officiel n° 5736 du Jeudi 21 Mai 2009

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit " Essaouira Deep Offshore 4 " à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l.
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du 1er safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier " Essaouira Deep Offshore " conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit " Essaouira Deep Offshore 4 " déposée, le 15 décembre 2008, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l,


Arrête :
Article premier : Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l le permis de recherche d'hydrocarbures dit " Essaouira Deep Offshore 4 ".

Article 2 :Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1641,8 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

b) par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.

Article 3 : Le permis de recherche " Essaouira Deep Offshore 4 " est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 28 janvier 2009.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.


Rabat, le 24 safar 1430 (20 février 2009).
Amina Benkhadra. _________
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du " Bulletin officiel " n° 5734 du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009).