Bulletin Officiel n° 5736 du Jeudi 21 Mai 2009

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 808-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier " Asilah " conclu le 1er moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited.
La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite " Asilah " ;

Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu 1er moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited, relatif à la cession de 50% des parts d'intérêt que les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco Corporation détiennent dans les permis " Asilah 1 " et " Asilah 2 " au profit des sociétés Longe Energy Limited et Transatlantic Maroc Ltd,


Arrêtent :
Article premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier " Asilah ", conclu le 1er moharrem 1430 (29 décembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited.

Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.


La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Amina Benkhadra.

Le ministre de l'économie et des finances,
Salaheddine Mezouar.