Bulletin Officiel n° 5758 du jeudi 6 Août 2009

Décret n° 2-09-410 du 7 rejeb 1430 (30 juin 2009) autorisant la création de la société anonyme dénommée " Société d'investissements énergétiques ".

Le premier ministre,

Exposé des motifs :

Le Maroc est confronté à de fortes contraintes énergétiques dues à la quasi-dépendance du pays de l'extérieur pour son approvisionnement et à l'utilisation massive de l'énergie traditionnelle.

Le renchérissement rapide des produits énergétiques observé en 2007 et 2008, conjugué à l'accroissement soutenu de la demande d'énergie se sont traduits par une aggravation de la facture énergétique, ce qui s'est répercuté négativement sur la compétitivité de l'économie nationale, outre les impacts sur les finances publiques à travers l'augmentation des charges de compensation.

Pour faire face à ces défis, une stratégie nationale est en cours de mise en oeuvre par le gouvernement dont les principaux axes se présentent comme suit :

- la sécurisation des approvisionnements à travers la diversification des sources et des ressources et l'adoption d'un bouquet électrique optimisé, couplé à une planification maîtrisée des capacités de production ;

- l'accès généralisé à l'énergie à des prix compétitifs ;

- le développement durable à travers la promotion des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ;

- l'intégration régionale par le renforcement des interconnexions, l'ouverture aux marchés euro-méditerranéens de l'énergie et l'harmonisation des législations énergétiques.

Conformément aux Décisions Royales prononcées lors du Discours du Trône du 30 juillet 2008, un compte d'affectation spéciale (CAS) dénommé "Fonds de développement énergétique" a été créé dans le cadre de la loi de finances 2009. Il est doté d'une enveloppe totale représentant l'équivalent de 1 milliard de dollars, financée par les dons du Royaume d'Arabie Saoudite (500 millions de dollars) et des Emirats Arabes Unis (300 millions de dollars) ainsi que par une contribution du Fonds Hassan II pour le développement économique et social de 200 millions de dollars.

Les ressources du CAS se composent principalement de dons et des revenus qui seront générés par les investissements financés par ce fonds.

Les investissements portent sur le renforcement des capacités de production énergétique, la promotion des énergies renouvelables et les actions d'appui pour l'efficacité énergétique.

Dans ce cadre, il a été projeté de procéder, entre d'une part, l'Etat via les ressources du CAS et d'autre part, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, à la création d'une société dénommée "Société d'investissements énergétiques" qui aura pour objet d'investir principalement dans les projets visant l'augmentation des capacités de production énergétique, la valorisation des ressources énergétiques locales, notamment les ressources renouvelables et le renforcement de l'efficacité énergétique.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,


Décrète :
Article premier : Est autorisée la création de la société anonyme dénommée "Société d'investissements énergétiques", avec un capital social initial d'un milliard de dirhams.

Article 2 : Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel .


Fait à Rabat, le 7 rejeb 1430 (30 juin 2009).
Abbas El Fassi.

Pour contreseing :
Le ministre de l'économieet des finances,
Salaheddine Mezouar.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du " Bulletin officiel " n° 5753 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009).