Bulletin Officiel n° 5810 du jeudi 4 Février 2010

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3157-09 du 30 ramadan 1430 (20 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Fès», conclu le 4 ramadan 1430 (25 août 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Cabre Maroc Limited».

La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1 er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1596-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Fès» conclu, le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Cabre Maroc Limited» ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier conclu, le 4 ramadan 1430 (25 août 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Cabre Maroc Limited» relatif à l'extension de six mois de la première période complémentaire du permis de recherche «Fès», suivie d'une deuxième période complémentaire de deux années et six mois et à la modification du programme de travaux de recherche y relatifs,


Arrêtent :
Article premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Fès», conclu le 4 ramadan 1430 (25 août 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Cabre Maroc Limited».

Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel .

Rabat, le 30 ramadan 1430 (20 septembre 2009).


La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Amina Benkhadra.

Le ministre de l'économie et des finances,
Salaheddine Mezouar.