Bulletin officiel de l'année 1975

- Bulletin officiel n° 3244 du 18 hija 1394 (1er janvier 1975) :

- Bulletin officiel n° 3248 du 16 moharrem 1395 (29 janvier 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1244-74 du 25 Kaada 1394 (10 décembre 1974) portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre cartographes.

- Bulletin officiel n° 3249 du 23 moharrem 1395 (5 février 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1056-74 du 21 chaoual 1394 (6 novembre 1974) autorisant la Société marocaine de l'industrie du raffinage à procéder à l'extension de la capacité de production de la raffinerie de Mohammedia.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 012-75 du 24 kaada 1394 (9 décembre 1974) portant retrait et annulation de deux permis d'exploitation.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 14-75 au 25 kaada 1394 (10 décembre 1974) portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix-sept (17) inspecteurs du commerce et de l'industrie.

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1182-74 du 24 kaada 1394 (9 décembre 1974) fixant les conditions de réattribution de deux permis d'exploitation annulés.

- Bulletin officiel n° 3250 du 30 moharrem 1395 (12 février 1975) :

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de janvier 1975.

Rectificatif au "Bulletin officiel" n° 3222, du 10 rejeb 1394 (31 juillet 1974)

- Bulletin officiel n° 3251 du 7 safar 1395 (19 février 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1159-74 du 14 chaoual 1394 (30 octobre 1974) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 3252 du 14 safar 1395 (26 février 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 64-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit  Loukkos .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 65-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits  Foum Messaoud ,  Missour Est  et  Missour .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 66-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit  Boudenib .

- Bulletin officiel n° 3253 du 21 safar 1395 (5 mars 1975) :

Décret n° 2-75-86 du 12 safar 1395 (24 février 1975) portant nomination du représentant du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

Décret n° 2-75-123 du 12 safar 1395 (24 février 1975) portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

- Bulletin officiel n° 3255 du 5 rebia I 1395 (19 mars 1975) :

Arrêté du ministre des finances n° 924-74 du 17 ramadan 1394 (4 octobre 1974) autorisant l'utilisation de la provision pour reconstitution de gisements à l'acquisition de participations dans la Compagnie d'exploitation des mines d'Oumjerrane.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 158-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) autorisant la Société minière marocaine (Somima) à installer un dépôt d'explosifs permanent du type enterré sur le territoire du cercle de Tiznit (province d'Agadir).

- Bulletin officiel n° 3259 du 4 rebia II 1395 (16 avril 1975) :

Décret n° 2-75-101 du 18 rebia I 1395 (1 avril 1975) prorogeant pour une période de douze (12) ans le permis d'exploitation nos 859 et 962 appartenant à la Société commerciale et minière d'Ounein  Socomo .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 208-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Permis Beni-Mellal .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 209-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Hauts Plateaux .

Arrêté du ministre de commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 210-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une durée de trois ans exceptionnels le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Doukkala .

Arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 212-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une durée de quatre ans deux permis de recherche d'hydrocarbures dits  Souss Maritime  et  Ifni Maritime .

Arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 213-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années les permis de recherche d'hydrocarbures dits  Guercif-Nord  et  Guercif-Sud .

Arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 214-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années les permis de recherche d'hydrocarbures dits  Sebou A  et  Sebou B .

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 215-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Beni-Mellal B .

- Bulletin officiel n° 3260 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) :

Dahir portant loi n° 1-74-350 du 20 rebia I 1395 (3 avril 1975) abrogeant le dahir du ramadan 1346 (25 février 1928) portant modification provisoire de l'index combustible prévu au contrat de concession de l'énergie électrique du Maroc ainsi que le dahir du 20 rebia II 1368 (19 février 1949) relatif aux travaux d'électrification rurale et l'arrêté viziriel du 11 ramadan 1371 (4 juin 1952) pris pour son application.

Décret n° 2-74-530 du 2 rebia II 1395 (14 avril 1975) relatif à l'électrification rurale ou des petites centres.

- Bulletin officiel n° 3261 du 18 rebia 1395 (30 avril 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 211-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une durée de quatre années trois permis de recherche d'hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 3262 du 25 rebia II 1395 (7 mai 1975) :

Arrêté du ministre du commerce de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 225-75 du 26 hija 1394 (9 janvier 1975) relatif à la fixation des marges et du prix de vente au détail des gaz butane en conditionné (charge, de 13 kg).

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 461-75 du 7 kaada 1394 (22 novembre 1974) portant retrait et annulation de permis de recherche.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'avril 1975.

- Bulletin officiel n° 3264 du 9 joumada I 1395 (21 mai 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 484-75 du 24 rebia I 1395 (7 avril 1975) modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

Décret n° 2-75-192 du 20 rebia II 1395 (2 mai 1975) prorogeant pour une durée de douze (12) ans trois permis d'exploitation appartenant à la Société métallurgique d'imiter.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 457-75 du 26 rebia I 1395 (9 avril 1975) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Tarfaya Haute Mer .

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n°462-75 du 21 ramadan 1394 (8 octobre 1974) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n°466-75 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines, de la géologie et l'énergie n° 468-75 du 11 kaada 1394 (26 novembre 1974) portant retrait et annulation d'un permis de recherche.

Décision du directeur des mines, de la géologie et l'énergie n° 464-75 du 21 kaada 1394 (6 décembre 1974) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis.

- Bulletin officiel n° 3265 du 16 joumada I 1395 (28 mai 1975) :

Décret n° 2-75-147 du 28 rebia II 1395 (10 mai 1975) prorogeant pour une durée de douze ans neuf permis d'exploitation appartenant à la Société des mines de Bou-Skour.

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 463-75 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis.

Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de janvier, février et mars 1975.

Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de septembre, novembre, décembre 1974, janvier, février et mars 1975.

Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de septembre, décembre 1974, février et mars 1975

- Bulletin officiel n° 3266 du 23 joumada I 1395 (4 juin 1975) :

Décret n° 2-75-263 du 9 joumada I 1395 (21 mai 1975) prorogeant pour une durée de douze ans quatre permis d'exploitation appartenant à la Société minière de Bou-Gaffer (Somifer).

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 467-75 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) portant rejet des demandes de renouvellement d'un permis de recherche et de transformation de ce permis en permis d'exploitation et annulation du permis

- Bulletin officiel n° 3273 du 13 rejeb 1395 (23 juillet 1975) :

Rectificatif au  Bulletin officiel  n° 3259, du 4 rebia II 1395 (16 avril 1975) page 496.

- Bulletin officiel n° 3276 du 4 chaabane 1395 (13 août 1975) :

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 823-75 du 16 joumada II 1395 (27 juin 1975) prorogeant pour une durée de quatre années troIs permis de recherche d'hydrocarbures dits Tarfaya Maritime, Sidi Akhfennir et Hassi Chebeika.

- Bulletin officiel n° 3277 du 11 chaabane 1395 (20 août 1975) :

Décision du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 580-75 du 30 rebia II 1395 (12 mai 1975) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés ou annulés.

Liste des permis de recherche institués au cours du mois de Juillet 1975.