
Bulletin officiel de l'année 1981
- Bulletin
officiel n° 3560 du 14 rebia I 1401 (21 janvier 1981)
Dahir n° 1-79-395 du 8 safar 1401 (16 décembre 1980) portant
promulgation de la loi n° 31-79 portant approbation du principe de la ratification des
statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits le 28 rejeb 1397 (15
juillet 1977) à Rabat.
- Bulletin officiel n° 3562 du 28 rebia I 1401 (4 février 1981)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 3-81 du 4 hija 1400
(14 octobre 1980) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du
ministère de l'énergie et des mines.
- Bulletin officiel n° 3564 du 12 rebia II 1401 (18 février 1981)
Décret n° 2-80-273 du 2 rebia I 1401 (9 janvier 1981) approuvant le
cahier fixant la procédure applicable à l'adjudication des concessions minières,
prévue par l'article 89 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement
minier.
- Bulletin officiel n° 3579 du 29 rejeb 1401 (3 juin 1981)
Arrêté du
ministre de l'énergie et des mines n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981)
relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.
- Bulletin officiel n° 3585 du 13 ramadan 1401 (15 juillet 1981)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 482-81 du 6 rebia II
1401 (12 février 1981) relatif à la fixation du prix de vente du mélange essence
- huile 2 temps destiné aux motocycles.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 557-81 du 22
rejeb 1401 (27 mai 1981) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada.
- Bulletin officiel n° 3588 du 4 chaoual 1401 (5 août 1981)
Dahir n° 1-81-231 du 3 joumada Il 1401 (8 avril 1981) portant publication
des statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits à Rabat le 15
juillet 1977.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 483-81 du 20
rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif à la revalorisation et à la dévalorisation des stocks
des produits pétroliers.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20
rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour
le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-81 du 20
rejeb 1401 (25 mai 1981) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des
mines et de la marine marchande n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) relatif aux
stocks de sécurité des produits pétroliers.
Décret n° 2-81-485 du 23 ramadan 1401 (25 juillet 1981)
modifient le décret n° 2-70-79 du 13 rebia II 1380 (18 juin 1970) accordant à la
Société minière de Jbel Aouam (S.M.A.) l'autorisation prévus par l'article 118 du
dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 493-81 du 20
rejeb 1401 (25 mai 1981) fixant les conditions de réattribution des permis miniers
périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 3590 du 18 chaoual 1401 (19 juin 1981)
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de février
1981
- Bulletin officiel n° 3594 du 17 kaada 1401 (16 septembre 1981)
Décret n° 2-81-486 du 11 ramadan 1401 (13 juillet 1981) accordant à la
Compagnie minière de Touissit (CMT) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du
9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier (1).
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de mars
1981
- Bulletin officiel n° 3597 du 8 hija 1401 (7 octobre 1981)
Décret n° 2-81-656 du 8 hija 1401 (7 octobre 1981) accordant la garantie
de l'Etat à l'emprunt de 35 millions de dollars U.S., consenti le 15 ramadan 1401 (17
juillet 1981) par l'Export Import Bank Of The United States (Eximbank) à l'Office
chérifien des phosphates (O.C.P.).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 791-81 du 14
ramadan 1401 (16 juillet 1981) fixant les prix de vente des explosifs.
Décret n° 2-81-593 du 1er kaada 1401 (31 août 1981) modifiant
le, décret n° 2-73-373 du 18 chaabane 1393 (17 septembre 1973) accordant à la Société
de développement industriel et minier de la Haute Moulouya (SODIM) l'autorisation prévue
par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
- Bulletin officiel n° 3599 du 22 hija 1401 (21 octobre 1981)
Arrêté du ministre de l'énergie et de mines n° 978-81 du 1er kaada
1401 (31 août 1981) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 953-81 du 22
hija 1401 (21 octobre 1981) modifiant l'arrêté n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11
février 1981) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et
gazeux.
Arrêté du Premier ministre n° 3-302-81 du 22 hija 1401 (21
octobre 1981) modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office
national de l'électricité à ses abonnés distributeurs.
Arrêté du Premier ministre n° 3-303-81 du 22 hija 1401 (21
octobre 1981) modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux
consommateurs.
- Bulletin officiel n° 3601 du 6 moharrem 1402 (4 novembre 1981)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 980-81 du 4 moharrem
1402 (2 novembre 1981) fixant les conditions de réattribution des permis miniers
périmés ou annulés.
Décision du directeur des mines n° 1005-81 du 5 rebia I 1401 (12
janvier 1981) portant annulation de permis de recherche.
Décision du directeur des mines n° 1008-81 du 5 rebia I 1401 (12
janvier 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1011-81 du 8 joumada
II 1401 (13 avril 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1009-81 du 21 rejeb 1401 (26
mai 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1010-81 du 2 chaabane 1401 (5
juin 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 999-81 du 15 chaabane 1401
(18 juin 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1007-81 du 15 chaabane 1401
(18 juin 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1004-81 du 22 ramadan 1401
(24 juillet 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1006-81 du 22 ramadan 1401
(24 juillet 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1013-81 du 4 chaoual 1401 (5
août 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1002-81 du 10 chaoual 1401
(11 août 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1003-81 du 10 chaoual 1401
(11 août 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1001-81 du 21 chaoual 1401
(22 août 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1012-81 du 10 joumada I 1401
(17 mars 1981) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et
annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1000-81 du 11 rejeb 1401 (16
mai 1981) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et
annulation de ce permis
Liste des permis de recherche institués au cours des mois de juin
et juillet 1981.
Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois de
janvier 1981
Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de
janvier 1981
Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours du mois de
janvier et août 1981
Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des
mois de mars, juin et août 1981
- Bulletin
officiel n° 3603 du 20 moharrem 1402 (18 novembre 1981)
Dahir n° 1-81-345 du 12 moharrem 1402 (10 novembre 1981) portant
promulgation de la loi n° 25-80 relative à l'Office national de recherches et
d'exploitations pétrolières.