Bulletin officiel de l'année 1982
- Bulletin officiel n° 3610 du 10 rebia I 1402 (06 janvier 1982).
Décret n° 2-82-11 du 9 rebia I 1402 (5 janvier 1982) accordant la
garantie de l'Etat au prêt de 30 millions de dollars U.S. consenti le 5 safar 1402 (2
décembre 1981) par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des
phosphates (O.C.P.).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1051-81 du 4
moharrem 1402 (2 novembre 1981) accordant trois (3) permis de recherche d'hydrocarbures
dénommés Trarid , Tendrara et Foum Aggai .
Liste des permis de recherche institués au cours du mois
d'octobre 1981.
- Bulletin officiel n° 3616 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 201-82 du 20 safar
1402 (17 décembre 1981) modifiant l'arrêté n° 978-81 du 1er kaada 1401 (31 août 1981)
fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.
- Bulletin
officiel n° 3623 du 12 joumada II 1402 (7 avril 1982)
Décret n° 2-82-94 du 9 joumada I 1402 (6 mars 1982) approuvant l'accord
de prêt de quinze millions de dollars conclu le 13 hija 1401 (12 octobre 1981) entre le
Royaume du Maroc et le fonds spécial de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du
ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 417-82 du 19 joumada I 1402 (16 mars
1982) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et
de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n°
390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la
sécurité dans les entreprises minières.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du
ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 418-82 du 19 joumada I 1402 (16 mars
1982) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans
les entreprises minières.
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de
décembre 1981
- Bulletin officiel n° 3625 du 26 joumada II 1402 (21 avril 1982)
Dahir n° 1-82-79 du 12 joumada II 1402 (7 avril 1982) approuvant la
convention conclue entre l'Etat marocain d'une part, l'Office national de recherche et
d'exploitation pétrolières et la Société Arco Morocco INC d'autre part, relative, à
la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.
- Bulletin officiel n° 3629 du 24 rejeb 1402 (19 mai 1982).
Décision du directeur des mines n° 506-82 du 6 hija 1401 (5 octobre
1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 508-82 du 6 hija 1401 (5
octobre 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 511-82 du 20 hija 1401 (19
octobre 1981) portant annulation des permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 507-82 du 27 hija 1401 (26
octobre 1981) portant annulation des permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 512-82 du 27 hija 1401 (26
octobre 1981) portant annulation des permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 509-82 du 7 safar 1402 (4
décembre 1981) portant annulation des permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 513-82 du 7 safar 1402 (4
décembre 1981) portant annulation des permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 514-82 du 7 safar 1402 (4
décembre 1981) portant annulation des permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 510-82 du 7 safar 1402 (4
décembre 1981) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation
de deux permis de recherche et annulation de ces permis
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de
janvier 1982.
Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des
mois de septembre et octobre 1981
Liste des permis d'exploitation institués au cours du mois de
novembre 1981
Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de
novembre et décembre 1981
- Bulletin officiel n° 3636 du 15 ramadan 1402 (7 juillet 1982).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 766-82 du 29
chaabane 1402 (22 juin 1982) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Agadir
Atlantique .
- Bulletin officiel n° 3640 du 14 chaoual 1402 (4 août 1982).
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 702-82 du 11
chaabane 1402 (4 juin 1982) fixant les conditions de réattribution des permis miniers
périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 3653 du 16 moharrem 1403 (3 novembre 1982).
Dahir n° 1-81-311 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de
l'accord de coopération entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique
concernant les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, fait à
Washington le 30 mai 1980.
Dahir n° 1-82-243 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982)
approuvant la convention passée le 24 chaabane 1402 (17 juin 1982) entre le Royaume du
Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société
Amoco Morocco Oil Company relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures
dans l'off-shore de Nador et Al Hoceima.
Dahir n° 1-82-159 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982)
approuvant la convention conclue entre le Royaume du Maroc d'une part, l'Office national
de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Mobil Exploration Morocco
d'autre part, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans
l'off-shore de Tarfaya.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-82 du 12
kaada 1402 (1er septembre 1982) fixant les prix de vente en gros des anthracites de
Jerada.
- Bulletin officiel n° 3655 du 1er safar 1403 (17 novembre 1982).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1314-82 du 3 rejeb
1402 (28 avril 1982) relatif à la fixation du prix de vente du mélange essence-huile 2
temps destiné aux motocycles.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1406-82 du 22
moharrem 1403 (9 novembre 1982) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles
liquides et gazeux.
Décision du directeur des mines n° 1230-82 du 8 rebia I 1402 (4
janvier 1982) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1229-82 du 3 rebia II 1402
(29 janvier 1982) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1231-82 du 22 rebia II 1402
(17 février 1982) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1232-82 du 28 rebia II 1402
(23 février 1982) portant annulation de deux permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1234-82 du 8 rebia I 1402 (4
janvier 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et
annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1237-82 du 22 rebia II 1402
(17 février 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche
et annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1236-82 du 28 rebia II 1402
(23 février 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche
et annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1233-82 du 18 joumada I 1402
(15 mars 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement de trois permis de recherche
et annulation de ces permis
Décision du directeur des mines n° 1238-82 du 18 joumada I 1402
(15 mars 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et
annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1228-82 du 28 rebia II 1402
(23 février 1982) portant rejet de deux demandes de transformation en permis
d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces deux permis
Décision du directeur des mines n° 1235-82 du 19 rebia I 1402
(15 janvier 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis d'exploitation
et annulation de ce permis
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de juin
1982
Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de
janvier, février et mars 1982
Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de
février et mars 1982
Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois de
janvier et mars 1982
Liste des demandes de permis de recherche rejetées au cours des
mois de février et mars 1982
- Bulletin
officiel n° 3657 du 15 safar 1403 (1er décembre 1982).
Décret n° 2-80-501 du 13 safar 1403 (29 novembre 1982) pris pour
l'application de la loi n° 25-80 relative à l'Office national de recherches et
d'exploitations pétrolières, promulguée par dahir n° 1-81-345 du 12 moharrem 1402 (10
novembre 1981).
- Bulletin
officiel n° 3659 du 29 safar 1403 (15 décembre 1982).
Arrêté du ministres de l'énergie et des mines n° 1104-82 du 11
moharrem 1403 (29 octobre 1982) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits
Tarfaya Atlantique Nord et Tarfaya Atlantique Sud
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n°
1123-82 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) accordant deux permis de recherches
d'hydrocarbures dits Nekor maritime et Moulouya maritime (provinces de Nador
et d'Al Hoceima).