Bulletin officiel  de l'année 1990

- Bulletin officiel n° 4034 du 24 rejeb 1410 (21 février 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 121-90 du 24 joumada II 1410 (22 janvier 1990) fixant la date des élections de certaines sections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 4036 du 9 chaabane 1410 (7 mars 1990)
Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 661-88 du 4 joumada I 1410 (4 décembre 1989) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 6 de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.

- Bulletin officiel n° 4042 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 128-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 254-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 255-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'énergie et des mines.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 256-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines,

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 257-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 258-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre des ingénieurs d'application du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4044 du 7 chaoual 1410 (2 mai 1990)
Liste des permis de recherche institués au mois de décembre 1989

- Bulletin officiel n° 4059 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990)
Dahir n° 1-89-223 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) approuvant la convention conclue le 28 moharrem 1410 (31 août 1989) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société "Shell Exploration B.V." en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.

Dahir n° 1-90-14 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) approuvant la convention conclue le 24 rejeb 1410 (21 février 1990) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Texaco Exploration Maroc Casablanca Inc en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en off-shore au large de Casablanca.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 740-90 du 7 kaada 1410 (1er juin 1990) prorogeant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits "Essaouira Meskala", "Agadir Inezgane" et "Haha".


- Bulletin officiel n° 4062 du 14 safar 1411 (5 septembre 1990)
Dahir n° 1-90-97 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) nommant M. Mohamed Fettah directeur général de l'Office chérifien des phosphates.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 848-90 du 18 hija 1410 (11 juillet 1990) accordant deux permis de recherche d'hydro-carbures dits " Mamora " et " Had Kourt ",

- Bulletin officiel n° 4073 du 2 joumada I 1411 (21 novembre 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1183-90 du 6 rebia II 1411 (26 octobre 1990) modifiant l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 4075 du 16 joumada I 1411 (5 décembre 1990)
Dahir n° 1-90-40 du 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) portant promulgation de la loi n° 38-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989).

- Bulletin officiel n° 4077 du 1er joumada II 1411 (19 décembre 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1313-90 du 10 rebia II 1411 (30 octobre 1990) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière.