Bulletin officiel  de l'année 1992

- Bulletin officiel n° 4181 du 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992)
Dahir n° 1-87-121 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 12-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention internationale d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984 et du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 25 mai 1984.

- Bulletin officiel n° 4136 du 30 rejeb 1412 (5 février 1992)
Dahir n° 1-91-28 du 19 rejeb 1412 (25 janvier 1992) approuvant la convention conclue le 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Agip (Africa) LTD, en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en off-shore au large d'Ifni. 

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1792-91 du 20 joumada II 1412 (27 décembre 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières.

Décret n° 2-91-965 du 10 rejeb 1412 (16 janvier 1992) approuvant le contrat conclu le 6 joumada II 1412 (13 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 4.554.702,05 DM consenti par cette institution à l'office national de l'électricité pour le financement de l'extension d'une station électrique de la ville de Dakhla.

- Bulletin officiel n° 4138 du 14 chaabane 1412 (19 février 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 146-92 du 1er rejeb 1412 (7 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 4140 du 28 chaabane 1412 (4 mars 1992)
Décision du directeur des mines n° 27-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet d'une demande de renouvellement et de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 25-92 du 28 rebia I 1412 (8 octobre 1991) portant rejet de la demande de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 28-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet de la demande de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 27-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet d'une demande de renouvellement et de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.

Décision du directeur des mines n° 29-92 du 28 rebia I 1412 (8 octobre 1991) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis.

Décision du directeur des mines n° 26-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis.

Liste des permis d'exploitation renouvelés durant le mois d'octobre 1991.

Liste des permis d'exploitation institués durant le mois d'octobre 1991.

Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de juillet et octobre 1991.

Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de juillet et octobre 1991.

Liste des demandes des permis de recherche rejetées durant les mois de juillet et octobre 1991

- Bulletin officiel n° 4142 du 13 Ramadan 1412 (18 mars 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 312-92 du 7 chaabane 1412 (12 février 1992) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits :"Ifni marin I, II et III".

- Bulletin officiel n° 4144 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 306-92 du 24 rejeb 1412 (30 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et d mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié.

- Bulletin officiel n° 4146 du 11 chaoual 1412 (15 avril 1992)
Dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992) portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.

- Bulletin officiel n° 4149 du 3 kaada 1412 (6 mai 1992)
Décret n° 2-92-244 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'une part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD conseil par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.

- Bulletin officiel n° 4155 du 1er hija 1412 (3 juin 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 728-92 du 19 chaoual 1412 (23 avril 1992) prorogeant le permis de recherches d'hydrocarbures dit "Fès-Ouezzane".

- Bulletin officiel n° 4159 du 14 moharrem 1413 (15 juillet 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 791-92 du 22 kaada 1412 (25 mai 1992) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations

- Bulletin officiel n° 4162 du 5 safar 1413 (5 août 1992)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 792-92 du 1er kaada 1412 (4 mai 1992) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 4164 du 19 safar 1413 (19 août 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1145-92 du 10 safar 1413 (10 août 1992) fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 4168 du 18 rebia I 1413 (16 septembre 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-92 du 13 moharrem 1413 (14 juillet 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.

- Bulletin officiel n° 4179 du 7 joumada II 1413 (2 décembre 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1429-92 du 9 rebia II 1413 (7 octobre 1992) autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier (S.C.A.M.) à transformer le dépôt d'explosifs (M 28) en dépôt mixte.

Dahir n° 1-92-172 du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992) portant publication du procès-verbal de la réunion des ministres marocain et espagnol chargés de l'énergie, fait à Madrid le 30 avril 1991 concernant le transit du gaz naturel algérien par le territoire marocain et son acheminement vers l'Europe.

Bulletin officiel n° 4149 du 3 kaada 1412 (6 mai 1992)
Décret n° 2-92-245 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.