Bulletin officiel de l'année 1997

- Bulletin officiel n° 4466 du 10 kaada 1417 (20 mars1979)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 15 ramadan 1417 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles,

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 233-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Moulay Bousselham à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Sidi Fili à l'Office national de recherche, et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.

- Bulletin officiel n° 4474 du 9 hija 1417 (17 avril 1997)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 892-96 du 7 hija 1416 (26 avril 1996) autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit Jbel Aouam (wilaya de Meknès).

- Bulletin officiel n° 4495 bis du 24 safar 1418 (30 juin 1997)
Décret n° 2-97-342 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) relatif aux rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.

Décret n° 2-97-342 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) relatif aux rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4496 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997).
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 660-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.

- Bulletin officiel n° 4500 du 11 rabii I 1418 (17 juillet 1997).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Fès Nord à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited.

- Bulletin officiel n° 4506 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 969-97 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.

- Bulletin officiel n° 4514 du 1er joumada I 1418 (4/9/1997).
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1396-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure.

- Bulletin officiel n° 4522 du 29 joumada I 1418 (2 octobre 1997)
Dahir n° 1-97-166 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 12-97 complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.

- Bulletin officiel n° 4536 du 19 rejeb 1418 (20 novembre 1997)
Décret n° 2-97-838 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 12 rabii I 1418 (17 juillet 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Aït Messaoud destinés à l'irrigation et à la production d'électricité et d'eau potable.

- Bulletin officiel n° 4540 du 3 chaabane 1418 (4 décembre 1997)
Arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 2870-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.

Arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 2871-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.

- Bulletin officiel n° 4544 du 17 chaabane 1418 (18 décembre 1997)
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1577-96 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 septembre 1952 autorisant la société Cocherex à modifier les installations d'un dépôt d'explosifs.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1214-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et Dkhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh).

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1215-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d'Oulad Salah (province de Settat).

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1216-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d'Oulad Salah (province de Settat).

- Bulletin officiel n° 4532 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997)
Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1938-97 du 27 joumada I 1418 (30 septembre 1997) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.