Page précédente
Bulletin officiel  de l'année 1999

- Bulletin officiel n° 4666 du 1er kaada 1419 (18 février 1999)
Décret n° 2-99-27 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, huit (8) permis d'exploitation nos 1.855 à 1.862 appartenant à la Compagnie de Tifnout Tiranimine (CT.T.).

Décret n° 2-99-28 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, les deux permis d'exploitation nos 2.050 et 2.051 appartenant à M. Mohamed Lazrak.

Décret n° 2-99-29 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.060 appartenant à la Société de recherche et d'exploitation minière Nadia .

Décret n° 2-99-30 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun.

Décret n° 2-99-31 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak.

Décret n° 2-99-32 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.096 appartenant à la Société Zenata.

Décret n° 2-99-33 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartement à la Société  les mines de Tighalimine .

Décret n° 2-99-34 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou.

Décret n° 2-99-35 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.035 appartenant à la Société générale des mines du Maroc (SOGEMINA).

- Bulletin officiel n° 4674du 1er kaada 1419 (18 février 1999)
Décret n° 2-99-111 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora.

- Bulletin officiel n° 4678 du 14 hija 1419 (1er avril 1999)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1092-97 du 11 kaada 1419 (28 février 1999) fixant le tarif des rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4696 du 18 safar 1420 (3 juin 1999)
Décret n° 2-99-672 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite  Sidi Rhalem .

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 302-98 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines.

- Bulletin officiel n° 4736 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited.