- Bulletin officiel
n° 4666 du 1er kaada 1419 (18 février 1999)
Décret n° 2-99-27 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour
une durée de douze (12) ans, huit (8) permis d'exploitation nos 1.855 à 1.862
appartenant à la Compagnie de Tifnout Tiranimine (CT.T.).
- Bulletin officiel n° 4674du 1er
kaada 1419 (18 février 1999)
Décret n° 2-99-111 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) relatif à
l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora.
- Bulletin officiel n° 4678 du 14 hija 1419 (1er avril 1999)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de
l'économie et des finances n° 1092-97 du 11 kaada 1419 (28 février 1999) fixant le
tarif des rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère
de l'énergie et des mines.
- Bulletin officiel
n° 4696 du 18 safar 1420 (3 juin 1999)
Décret n° 2-99-672 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) accordant à la
Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des
hydrocarbures dite Sidi Rhalem .
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 302-98 du 9 moharrem
1420 (26 avril 1999) fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du
ministère de l'énergie et des mines.
- Bulletin officiel
n° 4736 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de
l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant
l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office
national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la
Société Cabre Maroc Limited.