Bulletin Officiel
Textes extraits du B.O relatifs à l'Energie et aux Mines
(Avertissement : Ces textes sont donnés à titre indicatif, ils peuvent contenir des erreurs et ne doivent pas être considérés comme une version officielle.)
Bulletin officiel de l'année 2002
Bulletin officiel n° 4980 du 8 hija 1422 (21 février 2002)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1494-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Sidi Fili à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
Bulletin officiel n° 4996 du 4 safar 1423 (18 avril 2002)
Décret n° 2-02-245 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) autorisant l'Office chérifien des phosphates à participer à la création d'une joint-venture de droit indien avec la société Zuari industries Itd .
Bulletin officiel n° 5010 du 24 rabii I 1423 (6 juin 2002)
Décret n° 2-02-409 du 16 rabii I 1423 (29 mai 2002) autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart.
Bulletin officiel n° 5014 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 478-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Indo Maroc Phosphore (IMACID).
Bulletin officiel n° 5022 du 7 joumada I 1423 (18 juillet 2002)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 734-02 du 26 moharrem 1423 (10 avril 2002) instituant la cession partielle par la société Energy Africa Morocco limited à sa filiale Petronas Carigali overseas SDN. BHD , de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits Tiznit offshore I, Il et III .
Bulletin officiel de l'année 2001
- Bulletin officiel n° 4870 du 7 kaada 1421 (1er février 2001) :
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1629-00 du 18 chaabane 1421 (15 novembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation.
- Bulletin officiel n° 4878 du 5 hija 1421 (1er mars 2001) :
Dahir n° 1-96-174 du 23 chaabane 1421 (20 novembre 2000) portant publication du protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 27 novembre 1992.
Bulletin officiel de l'année 2000
- Bulletin officiel n° 4778 du 9 hija 1420 (16 mars 2000)
Dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
Décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
- Bulletin officiel n° 4800 du 28 safar 1421 (1er juin 2000)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle n° 655-00 du 1er safar 1421 (5 mai 2000) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
- Bulletin officiel n° 4836 du 7 rejeb 1421 (5 octobre 2000)
Décret n° 2-00-842 du 1er rejeb 1421 (29 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines.
- Bulletin officiel n° 4840 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000)
Décret n° 2-00-830 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Bulletin officiel de l'année 1999
- Bulletin officiel n° 4666 du 1er kaada 1419 (18 février 1999)
Décret n° 2-99-27 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, huit (8) permis d'exploitation nos 1.855 à 1.862 appartenant à la Compagnie de Tifnout Tiranimine (CT.T.).
- Bulletin officiel n° 4674du 1er kaada 1419 (18 février 1999)
Décret n° 2-99-111 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora.
- Bulletin officiel n° 4678 du 14 hija 1419 (1er avril 1999)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1092-97 du 11 kaada 1419 (28 février 1999) fixant le tarif des rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.
- Bulletin officiel n° 4696 du 18 safar 1420 (3 juin 1999)
Décret n° 2-99-672 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite Sidi Rhalem .
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 302-98 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines.
- Bulletin officiel n° 4736 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited.
Bulletin officiel de l'année 1998
- Bulletin officiel n° 4548 du 2 ramadan 1418 (1er janvier 1998)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2869-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
- Bulletin officiel n° 4552 du 16 ramadan 1418 (15 janvier 1998)
Arrêté conjoint du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2931-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société chérifienne des pétroles.
- Bulletin officiel n° 4566 du 6 kaada 1418 (5 mars 1998)(1)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 251-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
Décret n° 2-98-42 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
- Bulletin officiel n° 4570 du 20 kaada 1418 (19 mars 1998)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 533-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 520-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour la production de l'énergie hydroélectrique.
- Bulletin officiel n° 4604 du 21 rabii I 1419 (16 juillet 1998)
Décret n° 2-98-540 du 6 rabii I 1419 (1er juillet 1998) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 23 avril 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 75 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE) pour le financement du projet ONE transport d'électricité.
- Bulletin officiel n° 4610 du 12 rabii II 1419 (6 août 1998)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 495-98 du 6 safar 1419 (1er juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 496-98 du 6 safar 1419 (1er juin 1998) faxant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 4614 du 26 rabii II 1419 (20 août 1998)
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1557-98 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1558-98 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
- Bulletin officiel n° 4630 du 23 joumada II 1419 (15 octobre 1998)
Décret n° 2-98-39 du 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite "Ouled Brih".
Bulletin officiel de l'année 1997
- Bulletin officiel n° 4466 du 10 kaada 1417 (20 mars1979)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 15 ramadan 1417 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles,
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 233-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Moulay Bousselham à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
- Bulletin officiel n° 4474 du 9 hija 1417 (17 avril 1997)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 892-96 du 7 hija 1416 (26 avril 1996) autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit Jbel Aouam (wilaya de Meknès).
- Bulletin officiel n° 4495 bis du 24 safar 1418 (30 juin 1997)
Décret n° 2-97-342 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) relatif aux rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.
- Bulletin officiel n° 4496 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997).
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 660-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 4500 du 11 rabii I 1418 (17 juillet 1997).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited.
- Bulletin officiel n° 4506 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 969-97 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.
- Bulletin officiel n° 4514 du 1er joumada I 1418 (4/9/1997).
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1396-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure.
- Bulletin officiel n° 4522 du 29 joumada I 1418 (2 octobre 1997)
Dahir n° 1-97-166 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 12-97 complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
- Bulletin officiel n° 4536 du 19 rejeb 1418 (20 novembre 1997)
Décret n° 2-97-838 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 12 rabii I 1418 (17 juillet 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Aït Messaoud destinés à l'irrigation et à la production d'électricité et d'eau potable.
- Bulletin officiel n° 4540 du 3 chaabane 1418 (4 décembre 1997)
Arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 2870-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.
- Bulletin officiel n° 4544 du 17 chaabane 1418 (18 décembre 1997)
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1577-96 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 septembre 1952 autorisant la société Cocherex à modifier les installations d'un dépôt d'explosifs.
- Bulletin officiel n° 4532 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997)
Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1938-97 du 27 joumada I 1418 (30 septembre 1997) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
Bulletin officiel de l'année 1996
- Bulletin officiel n° 4340 du 12 chaabane 1416 (3 janvier 1996)
Décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
- Bulletin officiel n° 4348 du 11 ramadan I 1416 (1 février 1996)
Décret n° 2-95-893 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Ali.
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 2573-95 du 17 joumada I 1416 (13 octobre 1995) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 4352 du 25 ramadan 1416 (15 février 1996)
Décret n° 2-96-46 du 11 ramadan 1416 (1er février 1996) portant approbation d'un avenant à la convention conclue à Rabat le 16 moharrem 1413 (17 juillet 1992) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les sociétés ENAGAS et SNPP concernant la construction, l'utilisation et l'exploitation du gazoduc Maghreb-Europe et des installations annexes pour le transit du gaz naturel à travers le territoire marocain ainsi que l'addenda et l'échange de lettres annexé à la dite convention.
- Bulletin officiel n° 4358 du 17 chaoual 1416 (7 mars 1996)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 57-96 du 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) autorisant le magasin d'explosifs industriels à construire deux dépôts d'explosifs et de détonateurs permanents du type superficiel, destinés à la vente dans le lieu-dit "Boulouazn du caïdat Addir (province d'El Hajeb)"
- Bulletin officiel n° 4370 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996)
Décret n° 2-96-75 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°s 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema).
Bulletin officiel de l'année 1995
- Bulletin officiel n° 4292 du 1er ramadan 1415 (1er février 1995)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.
- Bulletin officiel n° 4294 du 15 ramadan 1415 (15 février 1995)
Dahir n° 1-94-434 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
- Bulletin officiel n° 4296 du 29 ramadan 1415 (1er mars 1995)
Décret n° 2-95-82 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole au conseil d'administration de l'Office nationale de l'électricité.
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 3061-94 du 27 joumada I 1415 (2 novembre 1994) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 4298 du 14 chaoual 1415 (15 mars 1995)
Décret n° 2-94-831 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.
- Bulletin officiel n° 4323 du 10 rabii II 1416 (6 septembre 1995)
Dahir n° 1-95-141 du 6 rabii I 1416 (4 août 1995) portant promulgation de la loi n° 4-95 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
- Bulletin officiel n° 4325 du 24 rabii 1416 (20 septembre 1995)
Décret n° 2-95-557 du 26 rabii I 1416 (24 août 1995) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société à constituer avec un partenaire belge La société chimique Prayon-Rupel .
- Bulletin officiel n° 4327 du 8 joumada I 1416 (4 octobre 1995)
Décret n° 2-95-619 du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'incitation de l'économie au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
- Bulletin officiel n° 4329 du 22 joumada I 1416 (18 octobre 1995)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2245-95 du 9 rabii II 1416 (5 septembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1.
- Bulletin officiel n° 4336 du 13 rejeb 1416 (6 décembre 1995)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2671-95 du 13 joumada II 1416 (7 novembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
Bulletin officiel de l'année 1994
- Bulletin officiel n° 4238 du 6 chaabane 1414 (19 janvier 1994)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1120-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1121-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
- Bulletin officiel n° 4253 du 22 kaada 1414 (4 mai 1994)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1120-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1121-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
- Bulletin officiel n° 4255 du 7 hija 1414 (18 mai 1994)
Décret n° 2-93-938 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1919 appartenant à la Société Salines du Maroc (SALIMAR).
Décret n° 2-93-940 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1687,1688,1689 et 1690 appartenant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE).
- Bulletin officiel n° 4266 du 24 safar 1415 (3 août 1994)
Décret n° 2-94-296 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite Toukimt à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP).
- Bulletin officiel n° 4273 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994)
Décret n° 2-94-573 du 22 rabii I 1415 (31 août 1994) autorisant la Société chérifienne des pétroles (SCP) à participer à la création d'une filiale dénommée: Salam-Gaz.
- Bulletin officiel n° 4275 du 28 rabii II 1415 (5 octobre 1994)
Décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
- Bulletin officiel n° 4279 du 27 joumada I 1415 (2 novembre 1994)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2250-94 du 30 hija 1414 (10 juin 1994) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada.
- Bulletin officiel n° 4284 du 4 rejeb 1415 (7décembre 1994)
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2956-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Office national de l'électricité d'un emprunt obligataire de cent cinquante millions de dirhams.
Bulletin officiel de l'année 1993
- Bulletin officiel n° 4184 du 12 Rejeb 1413 (6 janvier 1993)
Dahir n° 1-82-186 du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 15-82 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat, le 18 safar 1401 (26 décembre 1980) entre le Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour les ressources minières.
- Bulletin officiel n° 4194 du 23 ramadan 1413 (17 mars 1993)
Décret n° 2-90-144 du 27 chaabane 1413 (19 février 1993) modifiant le décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.
- Bulletin officiel n° 4197 du 15 chaoual 1413 (7 avril 1993)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 402-93 du19 rejeb 1413 (13 janvier 1993) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés .
- Bulletin officiel n° 4203 du 27 kaada 1413 (19 mai 1993)
Décret n°2-92-964 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-86-195 du 18 Joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
- Bulletin officiel n°4205 du 11 hija 1413 (2 juin 1993)
Décret n° 2-90-352 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) portant création du conseil national de l'énergie nucléaire.
- Bulletin officiel n° 4210 du 16 moharrem 1414 (7 juillet 1993)
Dahir n° 1-90-189 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication du protocole d'accord, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989) relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'études du gazoduc Maghreb-Europe.
- Bulletin officiel n° 4214 du 14 safar 1414 (4 août 1993)
Décret n° 2-93-485 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) autorisant l'Office chérifien des Phosphates (O.C.P.) à participer au capital social du groupe espagnol Fesa.Fertilizantes Espagnoles.
Bulletin officiel de l'année 1992
- Bulletin officiel n° 4136 du 30 rejeb 1412 (5 février 1992)
Dahir n° 1-91-28 du 19 rejeb 1412 (25 janvier 1992) approuvant la convention conclue le 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Agip (Africa) LTD, en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en off-shore au large d'Ifni.
- Bulletin officiel n° 4138 du 14 chaabane 1412 (19 février 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 146-92 du 1er rejeb 1412 (7 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.
- Bulletin officiel n° 4140 du 28 chaabane 1412 (4 mars 1992)
Décision du directeur des mines n° 27-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet d'une demande de renouvellement et de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.
Liste des permis d'exploitation renouvelés durant le mois d'octobre 1991.
Liste des permis d'exploitation institués durant le mois d'octobre 1991.
Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de juillet et octobre 1991.
Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de juillet et octobre 1991.
Liste des demandes des permis de recherche rejetées durant les mois de juillet et octobre 1991
- Bulletin officiel n° 4142 du 13 Ramadan 1412 (18 mars 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 312-92 du 7 chaabane 1412 (12 février 1992) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits :"Ifni marin I, II et III".
- Bulletin officiel n° 4144 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 306-92 du 24 rejeb 1412 (30 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et d mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié.
- Bulletin officiel n° 4146 du 11 chaoual 1412 (15 avril 1992)
Dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992) portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
- Bulletin officiel n° 4149 du 3 kaada 1412 (6 mai 1992)
Décret n° 2-92-244 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'une part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD conseil par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.
- Bulletin officiel n° 4155 du 1er hija 1412 (3 juin 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 728-92 du 19 chaoual 1412 (23 avril 1992) prorogeant le permis de recherches d'hydrocarbures dit "Fès-Ouezzane".
- Bulletin officiel n° 4159 du 14 moharrem 1413 (15 juillet 1992).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 791-92 du 22 kaada 1412 (25 mai 1992) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations
- Bulletin officiel n° 4162 du 5 safar 1413 (5 août 1992)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 792-92 du 1er kaada 1412 (4 mai 1992) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 4164 du 19 safar 1413 (19 août 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1145-92 du 10 safar 1413 (10 août 1992) fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.
- Bulletin officiel n° 4168 du 18 rebia I 1413 (16 septembre 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-92 du 13 moharrem 1413 (14 juillet 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.
- Bulletin officiel n° 4179 du 7 joumada II 1413 (2 décembre 1992)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1429-92 du 9 rebia II 1413 (7 octobre 1992) autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier (S.C.A.M.) à transformer le dépôt d'explosifs (M 28) en dépôt mixte.
Bulletin officiel n° 4149 du 3 kaada 1412 (6 mai 1992)
Décret n° 2-92-245 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.
Bulletin officiel de l'année 1991
- Bulletin officiel n° 4084 du 21 rejeb 1411 (6 février 1991)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1645-90 du 14 joumada I 1411 (3 décembre 1990) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.
- Bulletin officiel n° 4088 du 19 chaabane 1411 (6 mars 1991)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 47-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 4092 du 17 ramadan 1411 (3 avril 1991)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
- Bulletin officiel n° 4096 du 16 chaoual 1411 (1er mai 1991)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 624-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'octobre 1990
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de décembre 1990
- Bulletin officiel n° 4105 du 20 hija 1411 (3 juillet 1991)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 803-91 du 7 kaada 1411 (22 mai 1991) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Kasba Tadla.
- Bulletin officiel n° 4107 du 4 moharrem 1412 (17 juillet 1991 )
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 944-91 du 5 hija 1411 (18 juin 1991) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
- Bulletin officiel n° 4116 du 8 rebia I 1412 (18 septembre 1991)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1143-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
Bulletin officiel de l'année 1990
- Bulletin officiel n° 4034 du 24 rejeb 1410 (21 février 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 121-90 du 24 joumada II 1410 (22 janvier 1990) fixant la date des élections de certaines sections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.
- Bulletin officiel n° 4036 du 9 chaabane 1410 (7 mars 1990)
Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 661-88 du 4 joumada I 1410 (4 décembre 1989) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 6 de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.
- Bulletin officiel n° 4042 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 128-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 4044 du 7 chaoual 1410 (2 mai 1990)
Liste des permis de recherche institués au mois de décembre 1989
- Bulletin officiel n° 4059 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990)
Dahir n° 1-89-223 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) approuvant la convention conclue le 28 moharrem 1410 (31 août 1989) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société "Shell Exploration B.V." en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 740-90 du 7 kaada 1410 (1er juin 1990) prorogeant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits "Essaouira Meskala", "Agadir Inezgane" et "Haha".
- Bulletin officiel n° 4062 du 14 safar 1411 (5 septembre 1990)
Dahir n° 1-90-97 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) nommant M. Mohamed Fettah directeur général de l'Office chérifien des phosphates.
- Bulletin officiel n° 4073 du 2 joumada I 1411 (21 novembre 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1183-90 du 6 rebia II 1411 (26 octobre 1990) modifiant l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.
- Bulletin officiel n° 4075 du 16 joumada I 1411 (5 décembre 1990)
Dahir n° 1-90-40 du 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) portant promulgation de la loi n° 38-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989).
- Bulletin officiel n° 4077 du 1er joumada II 1411 (19 décembre 1990)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1313-90 du 10 rebia II 1411 (30 octobre 1990) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière.
Bulletin officiel de l'année 1989
- Bulletin officiel n° 3975 du 25 joumada I 1409 (4 janvier 1989)
Décret n° 2-88-758 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) pris pour l'application de l'article 21 ter de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers
- Bulletin officiel n° 3977 du 10 joumada II 1409 (18/1/1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n°1324-88 du 19 rebia I 1409 (21 octobre 1988) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Foum-Messaoud - Foum Aggaï".
- Bulletin officiel n° 3981 du 8 rejeb 1409 (15 février 1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 28-89 du 25 joumada I 1409 (4 janvier 1989) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures "Tarfaya off shore".
- Bulletin officiel n° 3992 du 27 ramadan 1409 (3 mai 1989)
Décret n° 2-89-192 du 18 ramadan 1409 (24 avril 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt portant sur l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 3.645.000 dollars canadiens conclue le 20 hija 1408 (4 août 1988) entre l'Office national de l'électricité et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement partiel de l'achat de biens et services pour la rénovation de cinq alternateurs des usines hydroélectriques de Bine-El-Ouidane et Daourat.
- Bulletin officiel n° 3999 du 17 kaada 1409 (21 juin 1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 733-89 du 13 rejeb 1409 (20 février 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tarfaya On Shore Sud"
- Bulletin officiel n° 4007 du 13 moharrem 1410 (16 août 1989)
Décret n° 2-89-437 du 12 moharrem 1410 (15 août 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de l'accord de prêt portant sur 39.000.000 UCB, conclu le 22 ramadan 1409 (28 avril 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'extension des réseaux d'électricité 225 KV, 60 KV et 22 KV.
- Bulletin officiel n° 4010 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 969-87 du 13 kaada 1407 (10 Juillet 1987) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit "Rissani".
- Bulletin officiel n° 4014 du 3 rebia I 1410 (4 octobre 1989)
Dahir n° 1-89-38 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) approuvant la convention conclue le 30 kaada 1408 (15 juillet 1988) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés "Walter International Morocco Inc.", "Mc Moran Morocco Inc." et "Samedan Of North Africa Inc." en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.
- Bulletin officiel n° 4016 du 17 rebia I 1410 (18 octobre 1989)
Décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers promulguée par dahir n° 1-86-1 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986).
- Bulletin officiel n° 4018 du 1er rebia II 1410 (1/11/1989)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1633-89 du 27 moharrem 1410 (30 août 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Asilah II".
Bulletin officiel de l'année 1988
- Bulletin officiel n° 3927 du 14 joumada II 1408 (3 février 1988)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1331-87 du 17 safar 1408 (12 octobre 1987) fixant les prix de Vente au public; des publications et des cartes éditées par le ministère de l'énergie et des mines.
Liste des permis d'exploitation institués au cours des mois de janvier, avril, et juin 1987
Liste des permis d'exploitation renouvelés au cours des mois juin et octobre 1987
Liste des permis d'exploitation annulés au cours des mois de janvier, avril et septembre 1987
Liste des permis de recherche renouvelés au cours des mois de juin et octobre 1987
Liste des demandes rejetées au cours du mois de janvier 1987
- Bulletin officiel n° 3929 du 28 joumada II 1408 (17 février 1988)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 83-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant la date des élections de certaines commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières ou de certaines de leurs sections.
Bulletin officiel de l'année 1987
- Bulletin officiel n° 3871 du 6 joumada I 1407 (7 janvier 1987)
Décret n° 2-86-732 du 13 rebia II 1407 (17 décembre 1986) accordant à l'O.NA.R.E.P. une concession d'hydrocarbures dite "Oued Khart".
- Bulletin officiel n° 3875 du 5 joumada II 1407 (4 février 1987).
Dahir n° 1-86-1 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986) portant promulgation de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.
Liste des permis de recherche institués au cours du mois de février 1986
Liste des permis de recherche institués au cours du mois d'avril 1986
Liste des permis de recherche institués au cours du mois Mai 1986
Liste des permis de recherches institués au cours du mois de juin 1986
- Bulletin officiel n° 3879 du 3 rejeb 1407 (4 mars 1987).
Dahir n° 1-85-98 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
Décret n° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
- Bulletin officiel n° 3885 du 16 chaabane 1407 (15 avril 1987)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 248-87 du 12 joumada II 1407 (11 février 1987) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Tarfaya On shore".
- Bulletin officiel n° 3888 du 7 ramadan 1407 (6 mai 1987)
Liste des permis de recherche renouvelés durant les mois de janvier, février, mars, avril, juin, octobre et novembre 1986
Numéro du permis de recherche Catégorie Titulaire Carte Date de décision
- Bulletin officiel n° 3892 du 6 chaoual 1407 (3 juin 1987)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 636-87 du 9 chaabane 1407 (8 avril 1987) fixant les conditions de réattribution de permis-miniers périmés ou annulés.
- Bulletin officiel n° 3896 du 4 Kaada 1407 (1er juillet 1987)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 536-87 du 13 joumada II 1407 (12 février 1987) modifiant l'arrêté n° 480-86 du 10 rejeb 1406 (21 mars 1986) autorisant M. Khettouch Lhoussaïne à établir un dépôt d'explosifs et un dépôt d'accessoires de tir sur le territoire du caïdat et annexe des Chorfas M'Daghra et Kheng (province d'Errachidia).