Chaque Direction Régionale comprend :

•  un "service des études et projets" composé de :

•  un bureau « patrimoine géologique » ;

•  un bureau  « études et projets miniers et para-miniers » ;

•  un bureau « études et projets énergétiques» ;

•  un bureau «statistiques et documentation».

•  Un "service de contrôle et de sécurité" composé de :

•  Un bureau « contrôle des explosifs» ;

•  Un bureau « contrôle des appareils à pression» ;

•  Un bureau « contrôle des chantiers de recherche et d'exploitation  minières et pétrolières» ;

•  Un bureau « contrôle des installations énergétiques ».

•  un bureau « Gestion du patrimoine minier » rattaché directement au Directeur Régional ;

•  Un bureau «Affaires Générales» rattaché directement au Directeur Régional ;

•  Une cellule «Accueil et Secrétariat » rattachée au Directeur Régional.
Chaque Direction Provinciale comprend :

•  un "Bureau des études et projets" composé de :

•  une cellule « études et projets miniers et para-miniers »

•  une cellule « études et projets énergétiques» ;

•  une cellule « statistiques et documentation».

•  Un "Bureau de contrôle et de sécurité" composé de :

•  une cellule « contrôle des explosifs»

•  une cellule « contrôle des appareils à pression»

•  une cellule «contrôle des chantiers de recherche et d'exploitation minières et pétrolières»

•  une cellule «contrôle des installations énergétiques»

•  Une cellule « Affaires Générales» rattachée au Directeur Provincial ;

•  Une cellule « Accueil et Secrétariat » rattachée au Directeur Provincial ;

Chaque Directeur régional est cependant autorisé, en fonction de la nature et de l'importance relative des activités dans sa zone de compétence et en fonction des moyens humains et matériels dont il dispose, à regrouper 2 ou plusieurs bureaux relevant d'un même service en un seul.

Chaque Directeur provincial est également autorisé dans les mêmes conditions à regrouper des cellules relevant d'un même bureau en une seule.

Les Directeurs Régionaux et Provinciaux sont également autorisés à créer en fonction des besoins d'autres bureaux ou cellules.

Toute modification apportée à cette structure doit cependant au préalable être portée à la connaissance du Secrétaire Général. La liste des personnes chargées des différents bureaux doit également lui être transmise.

1) MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET PROVINVIALES

Les Directions Régionales et Provinciales ont pour mission l'exécution, dans les limites de leurs zones de compétence territoriale, de la politique énergétique et minière ainsi que de toutes les décisions et directives de l'Administration centrale du département de l'Energie et des Mines.

Leurs missions sur le plan minier ont pour objet la gestion et la conservation du patrimoine minier, l'inspection du travail, la protection de l'environnement et le contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité dans les chantiers miniers et dans les installations de l'industrie minière, le contrôle des conditions de stockage de distribution et de mise en ouvre des substances explosives et accessoires de tir à usage civil utilisés dans les mines, carrières .., ainsi que le contrôle des appareils à pression.

Leurs missions dans le secteur pétrolier ont pour objet d'assurer la sécurité de l'approvisionnement de leurs zones de compétence en tous produits pétroliers ainsi que la sécurité et la sûreté des installations pétrolières et le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires pour l'établissement et l'exploitation de ces installations.

Leurs missions dans le secteur de l'électricité ont pour objet la sécurité et la sûreté des ouvrages et le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages de production et de transport de l'électricité.

Leurs missions dans le secteur gazier ont pour objet la sécurité et la sûreté des ouvrages et le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages de production, de transport et de distribution du gaz naturel.

2) ATTRIBUTIONS

Les Directions Régionales et Provinciales du Ministère de l'Energie et des Mines sont, conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et dans les limites de leurs compétences territoriales, chargées de:

2-1) ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS REGIONAUX ET PROVINCIAUX

a) ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR REGIONAL

En plus des attributions dévolues à un Directeur provincial et définies au paragraphe ci-dessous, le Directeur Régional est chargé de :

•  Représenter le Département de l'Energie et des Mines auprès des autorités régionales ainsi qu'auprès des organisations professionnelles et syndicales régionales exerçant dans les secteurs de l'Energie et des Mines ;

•  Assurer la coordination entre les Directions Provinciales relevant de sa zone de compétence et assurer le suivi de leurs activités;

•  Veiller au développement du système d'information régionale au profit des usagers et partenaires ;

•  Elaborer, en liaison avec les Services Centraux et les Directions Provinciales relevant de sa zone de compétence, les plans régionaux de développement des secteurs minier et énergétique, et veiller à leur mise en ouvre et à leur évaluation.

•  Etablir, en liaison avec les Services Centraux et les Directions Provinciales relevant de sa zone de compétence, les programmes d'activité et les prévisions budgétaires de la Direction Régionale et des Directions Provinciales relevant de sa zone de compétence.

b) ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR PROVINCIAL

Le Directeur Provincial est chargé de :

•  Représenter le Département de l'Energie et des Mines auprès des autorités provinciales et locales ainsi qu'auprès des organisations professionnelles et syndicales locales exerçant dans les secteurs de l'Energie et des Mines ;

•  Participer à l'élaboration et à la mise à jour, en collaboration avec les autorités locales et les opérateurs, des plans d'intervention et de mesures d'urgence en cas de crise;

•  Entretenir des relations de coopération avec des institutions d'études, de recherche et de formation ainsi qu'avec les représentations régionales d'autres départements ministériels ;

•  Prêter assistance et prodiguer conseil aux entreprises minières et énergétiques (petites et moyennes entreprises notamment) et aux usagers ;

•  Veiller au développement du système d'information au profit des usagers et partenaires ;

•  Participer à l'élaboration des plans de développement des secteurs minier et énergétique intéressant sa zone de compétence, à leur mise en ouvre et à leur évaluation ;

•  Etablir les programmes d'activité et les prévisions budgétaires de la Direction provinciale ;

•  Assurer la gestion des ressources humaines et matérielles des entités relevant de son autorité ;

•  Présenter toute proposition de réforme touchant à l'organisation des services, aux procédures et aux dispositifs législatifs et réglementaires.

•  Apporter les éléments d'information pour toutes les enquêtes sollicitées ou menées par les Services Centraux notamment celles relatives à l'instruction par l'Inspection Générale des requêtes émanant de Diwan Al Madalim.

2-2) ATTRIBUTIONS DE L'ENTITE « ETUDES ET PROJETS » ( service au niveau de la DR et bureau au niveau de la DP)

a) Attributions de l'entité « patrimoine géologique »

•  Participer en collaboration avec les services centraux à l'actualisation de l'inventaire des gîtes minéraux, des roches et minéraux industriels, des matériaux de construction, des roches ornementales, des eaux thérmo-minérales. ;

•  Collecter les données se rapportant aux divers travaux de recherches d'intérêt géologique exécutés dans la zone de compétence de sa Direction ;

•  Participer, en collaboration avec les services centraux, à l'actualisation de l'inventaire des sites géologiques, minéralogiques et paléontologiques dans la zone de compétence de sa Direction et participer à toute action visant la sauvegarde de ces sites.

•  Prêter assistance et prodiguer conseil aux régions notamment pour l'élaboration des plans régionaux de développement et d'aménagement de leurs territoires ainsi que pour toute étude à caractère géologique ou minier (études relatives au choix des sites de décharges publiques.) ;

b) Attributions de l'entité « études et projets miniers et para-miniers »

Secteur minier

•  Réaliser les enquêtes réglementaires relatives aux actes miniers (demandes de permis de recherche de 3ème catégorie, de permis de recherche de gypse destiné à des usages chimiques, de cession ou d'amodiation de titres miniers, d'occupation temporaire de terrains, de disposer des produits de recherche, de renouvellement et de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche, d'autorisation exceptionnelle d'exploitation, de renouvellement ou de prorogation exceptionnelle des permis d'exploitation.) ;

•  Instruire les requêtes inhérentes à la gestion des titres miniers émanant des permissionnaires et des tiers ;

•  Etudier, en collaboration avec l'entité « contrôle et sécurité », en vue de leur approbation, les projets d'introduction de nouvelles méthodes d'exploitation ou de nouveaux procédés et matériels dans les mines (aspect sécurité notamment.) ;

•  Etudier et instruire les dossiers relatifs à l'installation dans les exploitions minières d'aménagements pour la préservation de l'environnement (Digues.)

•  Etudier et instruire les contrats de sous entreprise dans le secteur minier ;

c) Attributions de l'entité « études et projets énergétiques »

Secteur pétrolier

•  Veiller à l'approvisionnement de leurs zones de compétence en tous produits pétroliers liquides et gazeux ;

•  Suivre l'activité des sociétés pétrolières (investissements, emplois, ventes.) ;

•  Instruire les dossiers relatifs aux demandes de création des stockages GPL vrac et conditionnés, des stations de distribution de carburants ;

•  Procéder, en collaboration avec l'entité « Contrôle et sécurité », à la réception technique des nouvelles installations pétrolières ;

Secteur électrique

•  Assurer le suivi de la production et de la distribution de l'énergie électrique en liaison avec l'ONE et les Régies de Distribution ;

•  Participer aux travaux des commissions provinciales et préfectorales de suivi des programmes de l'électrification rurale et instruire en collaboration avec les services de l'ONE toute requête relative à ces programmes ;

•  Participer à l'instruction des demandes d'autorisation relatives aux projets de construction des ouvrages de transport de l'électricité (lignes et postes) ;

•  Participer à l'élaboration et à la mise à jour des plans de service prioritaire de l'électricité en cas de délestage en collaboration avec les provinces et préfectures, l'ONE et les régies ;

•  Instruire les demandes d'installation, par les abonnés à un réseau de distribution, de groupes électrogènes autonomes ;

•  Procéder, en collaboration avec l'entité « Contrôle et sécurité » à la réception technique des nouvelles installations électriques ;

Secteur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'Energie

•  Constituer et tenir à jour un dossier documentaire relatif au potentiel en énergies renouvelables de leurs zones de compétence ;

•  Participer, en collaboration avec la Direction de l'Electricité et des Energies Renouvelables et le CDER, à l'élaboration, la mise en ouvre, le suivi et l'évaluation des programmes de développement de l'utilisation des énergies nouvelles et renouvelables dans leurs zones de compétence ;

•  Participer, en collaboration avec la Direction de l'Electricité et des Energies Renouvelables et les organismes concernés, à l'élaboration, la mise en ouvre, le suivi et l'évaluation des programmes de maîtrise de l'énergie dans leurs zones de compétence ;

•  Participer, en collaboration avec la Direction de l'Electricité et des Energies Renouvelables et les organismes et départements ministériels concernés, à la réalisation d'enquêtes relatives à la consommation de l'énergie au niveau régional (consommation des ménages, consommation industrielle.).

Secteur du gaz naturel

•  Suivre l'activité des sociétés gazières ;

•  Participer à l'instruction des procédures administratives relatives aux projets d'installation et d'exploitation des ouvrages de transport et de distribution du gaz ;

d) Attributions de l'entité « statistiques et documentation »

•  Recueillir auprès des différents opérateurs les données relatives aux activités minières, para minières et énergétiques dans leurs zones de compétence (production, stocks, ventes, investissements.);

•  Elaborer et actualiser les monographies minières et énergétiques provinciales et régionales ;

•  Elaborer les états statistiques mensuels des bons d'achat et passavants délivrés par Province ou Préfecture ;

•  Elaborer les rapports mensuels de conjoncture, les rapports d'activité mensuels, trimestriels, semestriels et annuels de la Direction régionale ou provinciale;

•  Constituer et tenir à jour un fond documentaire relatif aux études géologiques, minières et énergétiques intéressant leurs zones de compétence.

2-3) ATTRIBUTIONS DE L'ENTITE « CONTROLE ET SECURITE » ( service au niveau de la DR et bureau au niveau de la DP)

a) Attributions de l'entité «contrôle des explosifs»

Veiller à la mise en application des textes législatifs et réglementaires régissant les produits explosifs à usage civil ainsi que les mesures de sécurité et de sûreté prises par la commission nationale des explosifs  :

•  Délivrer les bons d'achat et passavants d'explosifs ;

•  Réaliser les enquêtes préliminaires pour l'établissement des lieux de conservation des explosifs ;

•  Réceptionner les dépôts de stockage et homologuer les locaux de stockage des explosifs ;

•  Suivre et contrôler les mouvements des explosifs et accessoires de tir au niveau des usines de fabrication d'explosifs ainsi que des lieux de leur conservation ;

•  Réaliser les enquêtes relatives aux demandes d'autorisations d'utilisation des explosifs selon la procédure dite «consommation immédiate sur site » ;

•  Suivre et contrôler les conditions de stockage et d'utilisation des produits explosifs à usage civil;

•  Participer à l'élaboration des consignes et mesures en vue de l'amélioration et du renforcement de la sécurité et de la sûreté liées aux explosifs à usage civil ;

•  Participer aux campagnes de contrôle du secteur des explosifs organisées par les commissions provinciales et préfectorales des explosifs ;

•  Délivrer aux opérateurs dans le secteur des explosifs les attestations nécessaires à l'établissement ou au renouvellement des cartes de contrôle des explosifs.

b) Attributions de l'entité « contrôle des appareils à pression»

•  Assurer la surveillance administrative et le contrôle technique des appareils à pression exploités dans leurs zones de compétence :

•  Suivre et contrôler ces appareils, de concert avec les organismes de contrôle agréés ;

•  Participer aux campagnes de contrôle des appareils à pression en service, en collaboration avec les autorités locales ; 

•  Examiner les dossiers relatifs aux épreuves hydrauliques, aux visites périodiques et aux déclarations de mise en service des appareils ;

•  Examiner les demandes d'ouverture de pressing dans le cadre des commissions préfectorales ou provinciales ;

•  Tenir à jour l'inventaire du parc des appareils à pression en service ;

•  Participer à l'élaboration des consignes et mesures en vue de l'amélioration et le renforcement de la sécurité et de la sûreté liées à l'emploi des appareils à pression;

•  Suivre l'activité des organismes de contrôle de ces appareils

•  Participer, en collaboration avec la Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques, aux visites d'enquêtes effectuées par le comité chargé de l'instruction des demandes d'agrément pour le contrôle des appareils à pression.

c) Attributions de l'entité « contrôle des chantiers de recherche et d'exploitation minières»

Patrimoine minier

•  Exercer la surveillance administrative et le contrôle technique réglementaires qui s'appliquent à l'activité de recherche et d'exploitation minières et pétrolières;

Inspection du travail dans les mines

•  Assurer l'inspection du travail dans les chantiers de recherche et d'exploitation minières et pétrolières (contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, relatives aux droits et obligations des travailleurs et employeurs) y compris dans les chantiers miniers exploités sous le régime des droits coutumiers et des droits habous, dans les installations de l'industrie minière et au niveau des carrières exploitées en souterrain ;

•  Contrôler, au niveau des chantiers et installations susmentionnés, l'application des dispositions réglementaires en matière de sécurité, notamment celles stipulées par le règlement général de l'exploitation des mines ;

•  Suivre le climat social dans les entreprises minières ;

•  Examiner les requêtes collectives et individuelles concernant les personnels des entreprises minières ;

•  Suivre les conflits sociaux et assurer le rôle d'arbitrage et de conciliation entre les différents partenaires sociaux, et recueillir les protocoles d'accord ;

•  Superviser les élections des délégués à la sécurité et des représentants des employés au sein des commissions du statut et du personnel des entreprises minières, instituées par le statut du mineur et suivre l'activité de ces commissions;

•  Instruire les demandes de réduction des effectifs ainsi que les demandes d'arrêt d'activité des exploitations minières.

•  Etablir les procès verbaux d'accidents de travail graves et suivre les dossiers de réparation les concernant ;

•  Suivre l'activité des services médicaux et des services de sécurité des entreprises minières et superviser les activités des délégués à la sécurité ;

Environnement

•  Contrôler régulièrement les équipements de dépollution ainsi que les aménagements de préservation de l'environnement installés au niveau des installations minières et para-minières (efficacité des filtres de dépoussiérage, stabilité des digues, .) ;

•  Etablir les rapports semestriels sur l'état de l'environnement (contrôle des rejets) dans les mines ainsi que dans les installations de l'industrie chimique des phosphates du ressort ;

•  Participer aux travaux des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement.

d) Attributions de l'entité « contrôle des installations énergétiques»

Secteur pétrolier

•  Assurer le contrôle administratif du commerce des produits pétroliers ;

•  Assurer le contrôle technique de la construction et de l'exploitation des installations pétrolières en matière de sécurité notamment (stockages souterrains et aériens, canalisations, centres emplisseurs, stations de service et de remplissage, dépôts de stockage des bouteilles.) ;

•  Assurer le contrôle de la qualité des produits pétroliers distribués dans leurs zones de compétence au niveau des raffineries, des dépôts de stockage, des camions de transport et des points de vente.

Secteur du gaz naturel

•  Assurer le suivi des opérations de contrôle lors de la construction des ouvrages gaziers de transport et de distribution et participer à leur réception technique ;

•  Exercer la surveillance administrative et le contrôle technique réglementaires, notamment en matière de sécurité (contrôles et vérifications périodiques, protection cathodique.), qui s'appliquent à ces ouvrages (en cours d'exploitation).

Secteur de l'Electricité

•  Participer à la réception technique des nouvelles installations de production et de transport de l'électricité ;

•  Participer, en collaboration avec la Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques, aux visites d'enquêtes effectuées par le comité chargé de l'instruction des demandes d'agrément pour le contrôle des installations électriques.

Environnement

•  Contrôler, en liaison avec les départements concernés, les rejets des installations industrielles énergétiques (centrales thermiques, raffineries,...).

2-4) ATTRIBUTIONS DES ENTITES RATTACHEES AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET PROVINCIAUX

a) Attributions du bureau « Gestion du patrimoine minier »

Le bureau «  Gestion du patrimoine du patrimoine minier » est chargé de la gestion du patrimoine minier en liaison avec le Centre Régional des Investissements conformément au règlement minier et à la procédure N °35/02/DM/1/SGTM du 20 février 2002 telle qu'elle a été modifiée et complétée.

Le bureau est à ce titre chargé de l'instruction des demandes relatives à  l'institution de nouveaux permis, la cession ou l'amodiation de titres miniers, l'occupation temporaire de terrains, l'autorisation de disposer des produits de recherche, le renouvellement et la transformation en permis d'exploitation des permis de recherche, l'autorisation exceptionnelle d'exploitation, le renouvellement ou la prorogation exceptionnelle de permis d'exploitation.

b) Attributions de l'entité « Affaires Générales »

Gestion des ressources humaines

•  Appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines par notamment :

•  La constitution et la tenue à jour des dossiers du personnel de la Direction (Copies de tous les documents administratifs le concernant)  ;

•  La gestion, en liaison avec les commissions administratives paritaires déconcentrées, des affaires du personnel relevant de la Direction notamment pour les questions ayant trait aux avancements d'échelon, aux affaires disciplinaires . ;

•  Le suivi du respect des horaires de travail ;

•  La tenue de la situation des congés accordés au personnel.

•  Recenser et actualiser les besoins en formation continue de l'ensemble du personnel de la Direction et assurer le suivi et l'évaluation des formations réalisées :

•  L'Identification, en concertation avec l'ensemble des entités de la Direction, des besoins en formation continue de l'ensemble du personnel de la Direction  et les adresser à la Division de la Coopération et de la Formation.

•  La programmation, en concertation avec la DFC et l'ensemble des entités de la Direction, de la participation du personnel de la Direction aux programmes de formation et stages organisés, dans le cadre du PDC, par la DFC, les Services centraux ..;

•  La tenue à jour pour chaque agent d'une fiche de suivi des formations dont il a bénéficié (Thèmes, durées.).

Gestion des ressources matérielles

•  Tenir à jour l'inventaire du patrimoine immobilier de la Direction régionale, constituer des dossiers pour tous les immeubles de la Direction, y compris les locaux exploités dans le cadre d'une location, (Copies de tous les documents administratifs le concernant) et assurer la gestion de ce patrimoine en liaison avec la DRHAG et les services du domaine et de la conservation foncière ;

•  Assurer le suivi des travaux de conservation et d'entretien des bâtiments du Ministère au niveau de la zone de compétence de la Direction. Le bureau est dans ce cadre chargé de :

•  Arrêter et évaluer les besoins de la Direction en travaux d'entretien et d'aménagement et les adresser à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales avant la Fin Juin de chaque année.

•  Assurer le suivi des projets de construction de nouveaux locaux et des projets d'entretien et d'aménagement des bâtiments existants ;

•  Tenir à jour une comptabilité relative aux travaux d'entretien dont font l'objet ces immeubles ;

•  Constituer et tenir à jour les registres d'inventaire du patrimoine mobilier (constitué par les équipements techniques et les moyens matériels de fonctionnement) de la Direction, en liaison avec la DRHAG  et conformément aux règles et procédures du Ministère ;

•  Engager les procédures de réforme du matériel et des équipements obsolètes ou qui ne sont plus utilisés ;

•  Assurer la gestion du magasin par la tenue à jour d'un registre de gestion des stocks du matériel consommable (entrées / sorties) ;

•  Assurer, sous l'autorité du Directeur, la gestion du parc auto de la Direction par la tenue à jour pour chaque véhicule d'une fiche de suivi (kilométrage, consommation en carburant, entretiens et réparations - nature et montants.) ;

•  Arrêter et évaluer les besoins de la Direction en équipements techniques et en différents moyens de fonctionnement et les adresser à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales avant la Fin Juin de chaque année ;

Gestion des ressources financières

•  Préparer, en liaison avec les services de la Direction, le projet de budget de la Direction et l'adresser à la DRHAG avant fin Juin de chaque année ;

•  Assurer, en liaison avec les services de la Direction, l'exécution du budget alloué à la Direction et ce conformément aux textes et procédures en vigueur notamment ceux régissant les marchés, les bons de commande, les dépenses en régie. ; et tenir à jour la situation des crédits, des engagements et des paiements. ;

•  Assurer, sous l'autorité du Directeur, la gestion des dotations de la Direction en vignettes carburant et en vignettes réparation et tenir à jour un registre d'affectation de ces dotations ;

•  Assurer le suivi et le règlement des consommations en eau, électricité et téléphone des services relevant de la Direction.

c) Attributions de la cellule « accueil et secrétariat»

•  Assurer la fonction d'accueil des visiteurs et des usagers et leur orientation vers les services et bureaux concernés ;

•  Assurer la fonction du Bureau d'ordre ;

•  Assurer la gestion du courrier et du secrétariat  de la Direction ;

•  Tenir à jour le classement des dossiers ;

•  Assurer les travaux de bureautique;

Les pouvoirs dévolus aux Directions Régionales et Provinciales sont les suivants :

•  Sur le plan de la gestion des ressources humaines, les Directeurs  Régionaux et Provinciaux sont autorisés à signer:

•  Les avis de départ en congé et les autorisations d'absence ;

•  Les attestations de travail ;

•  Sur le plan de la gestion des ressources financières :

•  Les Directeurs  Régionaux et Provinciaux sont sous ordonnateurs pour la gestion des budgets qui sont alloués à leurs directions.

•  Ils sont habilités à signer les ordres de mission pour les déplacements de leurs personnels à l'intérieur du royaume du Maroc et les mémoires de frais de déplacements de leurs personnels ;

•  Sur le plan technique, les autorisations délivrées et actes pris directement par les Services extérieurs sont :

•  Les autorisations de mise en service des points de vente de carburants et des dépôts de bouteilles de GPL : Elles sont délivrées par les Directeurs Régionaux ou Provinciaux après enquête sur le terrain de l'entité « études et projets » concernée et avis du responsable de cette entité ;

•  Les cartes roses pour la mise en service des locaux de stockage des explosifs et accessoires de tirs : Elles sont délivrées, après enquête sur le terrain et avis de la commission d'enquête (homologation du ou des locaux concernés) : 

•  au niveau des Directions Régionales, par le chef de service «Contrôle et sécurité» ou son intérimaire (Elles peuvent également être signées par le Directeur Régional) ;

•  au niveau des Directions Provinciales, par le Directeur Provincial ou le Chef du bureau « Contrôle et sécurité » ;

•  Les bons d'achat et de passavants d'explosifs et accessoires de tirs sont délivrés:

•  au niveau des Directions Régionales, par le chef de service «Contrôle et sécurité» ou son intérimaire (Elles peuvent également être signées par le Directeur Régional) ;

•  au niveau des Directions Provinciales, par le Directeur Provincial ou le Chef du bureau « Contrôle et sécurité » ;

•  Les attestations pour l'établissement ou le renouvellement des cartes de contrôle d'explosifs sont délivrées:

•  au niveau des Directions Régionales, par le chef de service «Contrôle et sécurité» ou son intérimaire (Elles peuvent également être signées par le Directeur Régional) ;

•  au niveau des Directions Provinciales, par le Directeur Provincial ou le Chef du bureau « Contrôle et sécurité » ;

•  Le visa des certificats d'épreuves et de ré-épreuves des appareils à pression de vapeur et de gaz :

•  au niveau des Directions Régionales, les certificats sont visés par le chef du service « contrôle et sécurité » sur avis du chef du bureau « contrôle des appareils à pression» (Elles peuvent également être signées par le Directeur Régional) .

•  au niveau des Directions Provinciales, les certificats sont visés par le Directeur provincial sur avis du chef du bureau « contrôle et sécurité ».

•  Etablissement des lettres de mise en demeure et procès verbaux de contravention à l'encontre des contrevenants aux dispositions des textes législatifs et réglementaires régissant les secteurs de l'Energie et des Mines :

•  Les lettres de mise en demeure sont signées par les Directeurs régionaux ou provinciaux.

•  Le PV de contravention est établi par l'agent assermenté ayant constaté ou relevé l'infraction.

•  Le PV est transmis par lettre signée par le Directeur Régional ou provincial au procureur du roi du ressort avec copie au gouverneur de la préfecture ou province du ressort et copie à la Direction du Développement Minier pour les contraventions relatives à l'inspection du travail et à la Direction du Contrôle et de la Prévision des Risques pour les autres contraventions.

Les Directeurs Régionaux et Provinciaux relèvent sur le plan hiérarchique de Mr le secrétaire Général et sont assujettis au contrôle technique des Directions centrales auxquelles ils doivent rendre compte de leurs activités dans les différents domaines de compétence de ces Directions centrales.

Ils correspondent directement avec les Directeurs centraux ainsi qu'avec le chef de la Division de la Coopération et de la formation (DCF), le chef de la Division de la Communication (DC) et le Chef de la Division des Etudes Economiques et juridiques (DEEJ) pour traiter des questions qui se posent à leurs services.

Toute correspondance émanant d'une Direction Régionale ou Provinciale sera libellée au nom du Directeur central concerné. Elle sera signée par le Directeur Régional ou Provincial ou, en cas d'absence, par son intérimaire.

Toute correspondance émanant d'une Direction Centrale ou d'une des Divisions susvisées sera libellée au nom du Directeur Régional ou Provincial concerné. Elle sera signée par le Directeur central pour les correspondances émanant des Directions centrales et par le Chef de Division concerné pour les correspondances émanant de l'une des Divisions susvisées, ou, en cas d'absence, par l'intérimaire.

Pour la réalisation de toute action de communication, les Directions Régionales et Provinciales devront se conformer au manuel des procédures de la Division de la Communication.

Les Directeurs Régionaux et Provinciaux se réfèrent au Secrétaire Général pour les questions qui ne relèvent pas du cadre normal des compétences des directions centrales et divisions susvisées, pour les questions qui concernent plusieurs directions ainsi que pour tout dossier jugé important.

Les Directeurs régionaux participent aux réunions périodiques des Directions centrales consacrées au suivi et à l'évaluation de l'activité des services extérieurs et à l'analyse de l'évolution du secteur au niveau régional.

Le Directeur régional est chargé de la coordination des activités de l'ensemble des directions provinciales relevant de sa zone de compétence. Il est à cet effet chargé de :

•  Superviser le processus de fixation des objectifs pour l'ensemble des cadres de la Direction régionale et des Directions provinciales de sa région et assurer le suivi et l'évaluation périodique de la réalisation de ces objectifs ;

•  Présider les réunions mensuelles du comité régional de coordination (le 1er jeudi de chaque mois).

•  Coordonner, en collaboration avec la DRHAG, la préparation des projets de budget des Directions provinciales.

Les Directeurs provinciaux sont tenus d'informer de manière régulière le Directeur Régional sur la marche et le fonctionnement global de leurs Directions. Ils doivent à cet effet leur adresser :

•  les copies de toutes les correspondances adressées aux Services Centraux ;

•  les copies de toutes les correspondances jugées importantes reçues par leurs Directions ou envoyées par celles-ci à d'autres destinataires (Province, Opérateurs..)

Les Directeurs régionaux et provinciaux sont habilités à prendre des contacts directs avec les organismes sous la tutelle du Ministère de l'Energie et des Mines et avec les différents opérateurs énergétiques et miniers et à correspondre directement avec eux pour s'informer régulièrement des activités, projets et investissements réalisés ou programmés dans leurs zones de compétences respectives.

Ils sont tenus de leur apporter toute l'aide nécessaire pour la réalisation de leurs projets en leur facilitant le contact avec les centres régionaux d'investissement, les services déconcentrés des autres départements, les autorités locales, provinciales ainsi qu'avec les communes.

Tous les responsables de ce département et en particulier les Directeurs Régionaux et Provinciaux sont appelés à se mobiliser pour l'application, avec responsabilité et rigueur, des dispositions de cette instruction qui vise à doter les services extérieurs de ce département d'une organisation performante avec des missions et des responsabilités claires et précises à même de leur permettre de contribuer de manière plus efficace au développement du secteur énergétique et minier au niveau régional.

Il est à noter qu'à l'avenir des audits portant sur les aspects organisationnel, technique, administratif et financier ainsi que des audits de performance seront régulièrement effectués au niveau des Directions Régionales et Provinciales avec comme objectif la rechercha permanente de l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des Services extérieurs de ce département et ce par la création de références communes, la capitalisation et le partage des meilleures pratiques et la valorisation des savoir faire.

Enfin, il est rappelé aux Directeurs Régionaux et Provinciaux que dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont appelés à :

•  favoriser et promouvoir un style de management participatif basé sur la transparence, l'écoute active, la responsabilisation, la concertation et le dialogue ;

•  veiller à ce que le patrimoine et les ressources publiques soient gérés et utilisés de façon efficiente, rationnelle et efficace ;

•  veiller au strict respect des principes contenus dans le pacte de bonne conduite du fonctionnaire.